SAGE Estuaire de la Loire

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L'enquête publique pour l''approbation du SAGE se déroulera du 9 février 2009 au 20 mars 2009 dans chacun des lieux énoncés dans l'arrêté préfectoral (Pdf 20Ko).

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Le SAGE estuaire de la Loire est aujourd'hui à l'étude.

Qu'est ce qu'un SAGE ??

C'est un schéma d'aménagement (donc de planification) et de gestion des ressources en eau, y compris les milieux aquatiques. Le but du SAGE est de déterminer avec l'ensemble des usagers et des responsables des politiques de l'eau, les objectifs de qualité, de protection, objectifs de répartition quantitative également, de toutes les richesses aquatiques sans porter d'atteintes irréversibles à l'environnement.

Le territoire du SAGE

Le territoire du SAGE est établi à l'échelle de l'estuaire de la Loire et son bassin versant et non pas à l'échelle administrative (département, communes, etc.).
C'est un territoire de 3844 km² :

depuis le Croisic jusqu'à la limite extrême de la remontée de la marée en amont de la Loire (Anetz),
incluant les derniers affluents de la Loire : Erdre, Brivet ,
s'étendant aux grandes zones humides dépendantes du fleuve (directement ou indirectement) : marais de Briére/Brivet, système Acheneau, marais estuariens et ligériens : Goulaine, Grée.

Le réseau hydrographique du SAGE
(Cliquez l'image pour ouvrir le pdf)

L'organisation

La commission locale de l'eau est présidée par Mme Verchère, vice-présidente du Conseil Général de Loire-Atlantique.
Cette CLE compte 96 membres organisés en 3 collèges.
Le bureau comprend 16 membres élus par la CLE en reprenant la composition et proportions des collèges : 8 élus, 4 représentants des usagers /associations, 4 représentants des administrations.
les commissions géographiques
Elles sont délimitées à partir de sous-bassins de SAGE avec des périmètres ouverts (les commissions se superposent). Elles permettent les échanges avec les acteurs du terrain au plus prés, la confrontation des diagnostics, le détermination des enjeux.
La présidence de ces 5 commissions est assurée par :

Commission Géographique	Président
Estuaire aval - Littoral	M. Joël BATTEUX
Brière - Brivet	M. Christophe PRIOU
Estuaire amont - Tenu	Mme. Françoise VERCHERE
Erdre	M. Ronan DANTEC
Loire amont	M. Dominique TREMBLAY

La Maîtrise d'ouvrage des études a été confiée au GIP Loire estuaire qui a constitué une équipe d'animation.

Organisation de la CLE

Les commissions géographiques
(Cliquez l'image pour ouvrir le pdf)

Le calendrier

1998 : Arrêté préfectoral fixant le périmètre
2003 : Arrêté constitutif de la CLE
31 octobre 2003 : Réunion d'installation de la CLE
La phase d'élaboration du SAGE jusqu'à sa validation est prévue sur 4 ans :

La phase préliminaire est l' " état des lieux " qui s'est achevée fin janvier 2005.
La phase diagnostic devrait être présentée à la CLE en septembre 2005.
L'étude des tendances, la construction des scénarios précédera le choix de la stratégie fin 2006.
L'année 2007 sera consacrée à l'écriture du plan d'actions et aux validations du SAGE.

A coté des aspects administratifs et réglementaires, c'est aussi l'opportunité de poser un regard critique sur la gestion de la ressource " eau " et " milieux naturels " du territoire et proposer collectivement de futures actions de gestion pour garantir un partage équitable et durable entre les différents usages et usagers.

Calendrier du SAGE

Pour en savoir plus : Voir l'encart de la lettre Loire-estuaire de mai 2004 (pdf 918Ko)

La Directive Cadre et le SAGE Estuaire de la Loire

La nécessaire prise en compte de la Directive Cadre sur l'Eau...

La loi sur l'eau de 1992 et le SDAGE Loire Bretagne en 1996, constituent les fondements de la démarche SAGE. De 1998 à 2003 le SAGE estuaire de la Loire était en phase préliminaire (définition du périmètre et arrêté de constitution de la CLE.). Ce n'est qu'en 2004 que la phase d'élaboration a été initiée. La phase de mise en ouvre devrait débuter en 2008-2009.

Cliquez sur l'image pour voir l'animation

Comme le SAGE est un document de planification à 10 ou 15 ans il ne peut faire l'économie de prendre en compte les évolutions en cours de la politique nationale et communautaire en matière de gestion de l'eau. En 2000 une Directive Cadre sur l'Eau a été adoptée (puis transposée en droit français). Un certain nombre de notions ont été ainsi introduites (notion d'objectif, de masse d'eau).

Le SAGE estuaire de la Loire cherche doit donc à prendre en compte les obligations du SDAGE adopté en 1996 par le Comité de Bassin, et anticiper les obligations du nouveau SDAGE en cours d'élaboration.

Ainsi les outils d'évaluation du SDAGE 1996 à prendre en compte sont les points ou zones nodales. Le SAGE estuaire de la Loire est concerné par 4 points nodaux, dont un, sur la Sèvre Nantaise peu avant la confluence avec la Loire. Ce point est situé hors du périmètre du SAGE mais permet de contrôler un des "intrants" au système.

Malgré ces outils le Comité de Bassin, au travers du document " Tous acteurs de l'eau " a formulé un constat :

Un constat...

"Malgré les acquis des 40 dernières années et les outils de gestion concertée apportés par la loi sur l'eau de 1992 (SDAGE et SAGE en particulier), il est probable que la simple poursuite des politiques actuelles ne permettra pas d'atteindre partout le " bon état " des eaux et des milieux aquatiques à l'horizon 2015." Comité de Bassin Loire Bretagne / Tous acteurs de l'Eau.

Afin de renforcer les démarches en cours, des notions de " masse d'eau " et d'objectif ont été inscrites dans la Directive Cadre sur l'Eau :

Des masses d'eau.

La Directive Cadre sur l'Eau a introduit la notion de masses d'eau. Les masses d'eau correspondent à des unités ou portions d'unités hydrographiques ou hydrogéologiques constituées d'un même type de milieu : rivière, estuaire, nappe, plan d'eau etc...

C'est à l'échelle de ces masses d'eau que va s'appliquer l'objectif de " bon état ". En cela, les masses d'eau sont donc un outil d'évaluation.

Les cartes des masses d'eau et de leurs classements sont disponibles dans la rubrique Cartes & Dossiers

Des objectifs.

En adoptant la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) le parlement européen a placé la référence au milieu aquatique et de son " bon état " au centre de sa politique de gestion de l'eau. Le " bon état " défini par la Directive est global, consacrant ainsi le rôle central des milieux naturels.

Sur cette base, la Directive demande aux Etats membres de tendre et d'atteindre le bon état dans le cadre d'un calendrier précis (2015 avec quelques possibilités de dérogation).

La notion de bon état correspond d'abord à des milieux aquatiques dont les peuplements vivants sont diversifiés et équilibrés. Dans un deuxième temps le bon état doit permettre la plus large panoplie d'usages possible et notamment l'eau potable, l'irrigation, les usages économiques, la pêche.

Il est à noter que les masses d'eau superficielles peuvent être fortement modifiées. Dans un tel cas, elles ne devront pas satisfaire l'objectif de bon état mais de bon potentiel. C'est-à-dire que les objectifs ne prendront pas en compte les caractéristiques morphologiques liées à la masse d'eau dans le cadre de l'évaluation de son état. Les objectifs seront donc d'ordre écologique (physico-chimique et biologique uniquement) et chimique.