Présentation du réseau SYVEL

Avertissement

Le présent avertissement rappelle les droits et obligations des utilisateurs qui téléchargent les données du réseau de mesures en continu sur le site Internet du GIP Loire Estuaire. L’utilisateur est informé que les fichiers de données sont protégés tant par le droit d’auteur que par le droit des bases de données.
Les données sont visualisables et téléchargeables gratuitement. Les données finalisées (validées) sont mises à disposition du public sans condition d'accès. L’utilisateur s’interdit toute reproduction payante sous quelle que forme que ce soit, en vue de les fournir à un tiers.
Les données mises à disposition sont mises à jour dès qu’une modification le justifie. L’utilisateur est invité à se reporter régulièrement au site Internet, afin de s’assurer de la validité de la version dont il dispose.

Exploitation des fichiers de données

Les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été acquises. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : GIP Loire Estuaire, données 2007). Ces conditions portent sur l’ensemble des fichiers téléchargeables.
Sont ainsi possibles, sous ces conditions, la présentation sur tout support, y compris sur Internet, des données, ainsi que toute étude ou analyse résultant de l’exploitation de ces données.

L’utilisateur peut également changer le format informatique et adapter les données. Il peut agréger les informations, sélectionner une partie seulement des données. Il doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données et à ne pas en dénaturer le sens.

Toutefois, ces différentes utilisations des données devront tenir compte des caractéristiques des données (niveau de qualité, niveau de traitement).
Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d’une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n’est apportée par le fournisseur.

En conséquence, l’utilisateur apprécie notamment :
- l’opportunité d’utiliser les données ;
- la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
- l’adéquation des données à ses besoins ;
- s’il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les informations mises à disposition.

L’utilisateur est invité à informer le GIP Loire Estuaire des erreurs et anomalies qu’il pourrait éventuellement relever dans ces informations, le GIP Loire Estuaire restant libre d’apprécier la suite à donner à ce signalement.