Gouvernance des marais du nord Loire
Les marais estuariens de la rive nord de la Loire représentent plus de 6 500 hectares de zones humides gérées essentiellement par des syndicats de marais. Hier au nombre de 9, ils sont 3 aujourd'hui, après fusion, à porter les travaux sur le territoire. Une réorganisation à laquelle le GIP Loire Estuaire a apporté sa contribution via notamment un diagnostic territorial.
La démarche
En 2007, l'Agence de l'eau Loire Bretagne, la région des Pays de la Loire, le département de Loire-Atlantique ont souhaité soutenir financièrement la restauration et l'entretien des marais du nord Loire dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature. En l'absence de structure de maîtrise d'ouvrage à l`échelle de ce territoire, le GIP Loire Estuaire a amorcé la réflexion, en 2008, en animant la démarche de diagnostic et de construction d'un Contrat territorial de milieu aquatique (CTMA). L'ensemble des élus des 9 communes et des 3 intercommunalités concernées ainsi que les 8 présidents de syndicats de marais ont été étroitement associés.
L'enjeu :
- Impliquer les collectivités locales dans le portage des actions et la gestion d'un territoire dominé par l'usage agricole.
- Conforter le rôle des syndicats, maillon essentiel de la gestion quotidienne.
- Faire émerger une organisation de bassin versant en réponse aux enjeux de structuration et de gouvernance mis en avant par le SAGE Estuaire de la Loire.
Le résultat
Fin 2009, la restitution du diagnostic a permis de progresser sur les objectifs de restauration des milieux aquatiques puis de valider, en mai 2010, un programme de travaux d'un montant de 2 millions d'euros HT pour cinq ans (2011-2015).
En parallèle, de nombreuses rencontres se sont tenues pour définir les maîtrises d'ouvrages des travaux et l'animation du programme.
Côté syndicats de marais, un travail de concertation a été mené, à partir de 2009, avec la Préfecture, pour engager leur fusion selon les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004. Entre novembre 2010 et juin 2011, les arrêtés préfectoraux entérinant le regroupement des 9 Associations syndicales autorisées (ASA) initiales en 3 nouvelles entités ont été publiés.
Côté collectivités, la Communauté de communes Loire et Sillon a voté la compétence « travaux en milieux aquatiques » pour le compte de ses 5 communes concernées. La Communauté de communes Coeur d'estuaire s'est engagée sur la coordination globale du CTMA avec le recrutement d'un technicien. Sur son territoire, les deux communes et les deux syndicats de marais restent compétents en termes de travaux. À noter que ces deux EPCI assurent désormais le secrétariat des ASA pour les soutenir dans leurs démarches.
En 2012, 6 structures portent les travaux au lieu des 17 initiales :
- Le syndicat de marais estuariens de Cordemais
- Le syndicat de marais de Saint-Etienne-de-Montluc et de Couëron
- La Communauté de communes Loire et Sillon
- Nantes Métropole
- La commune de Cordemais
- La commune de Saint-Étienne-de-Montluc
En deux ans, la gouvernance a été largement modifiée avec :
- Une plus forte implication des collectivités dans la gestion des milieux aquatiques
- Un lien renforcé entre syndicats de marais et collectivités
- L'émergence d'une maîtrise d'ouvrage coordonnée du bassin versant
Cette mission a été transférée au Syndicat Loire aval en 2016.
Carte avant fusion
Carte après fusion