Centre documentaire

COMITE DE BASSIN DU 29 JUIN 2007

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : AELB
Maître d'ouvrage :
Maître d'œuvre :

Nature(s) : Dossier de séance plénière
Thème(s) : DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

Ordre du jour



1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2006

2. Désignations

3. Directive Cadre sur l'Eau

. Avis sur le projet de SDAGE

. Projet de programme de mesures.

. Préparation de la consultation du public en 2008

4. Délimitation des zones vulnérables

5. Avis sur les périmètres de SAGE

. Léon-Trégor

. Baie de Lannion

6. Etablissements publics territoriaux de bassin - Demande de reconnaissance de :

. L'institution d'aménagement de la Vilaine

. L'institution d'aménagement de la Sèvre niortaise

7. Questions diverses





TEXTES REGLEMENTAIRES



Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau



Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin



Décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin



Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.

Demande de renseignement

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