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Directive Cadre : Circulaire du 12 février relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : Ministète de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Maître d'ouvrage : Ministète de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Maître d'œuvre :

Nature(s) : Bulletin officiel
Thème(s) : DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

1ère partie : Les fondamentaux :

1. Les principales étapes de la mise en oeuvre de la directive

2. Les innovations introduites par la directive

3. Cas des disricts nationaux



2ème partie : La caractérisation du district hydrographique :

1. Les objectifs

- Répondre aux exigences de l'article 5 de la directive

- Définir un programme de mise à niveau de la donnée au regard des exigences de la directive

- Préparer la définition du plan de gestion et du programme de mesures

- Préparer la première consultation du public

2. Le processus de construction de la caractérisation des districts

- La délimitation des districts

- La délimitation des masses d'eau

- Le rattachement des masses d'eau côtières et des masses d'eau souterraines

- L'identification des masses d'eau artificielles et des masses d'eau profondément modifiées

- L'analyse des utilisations de l'eau, des pressions et des impacts

- Le scénario d'évolution

- Identifier les écarts aux objectifs

- L'application du principe de récupération des coûts

3. Les produits



3ème partie : Les registres des zones protégées :

1. Orientations générales

2. Méthodes

Demande de renseignement

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