Centre documentaire

Débat national 2003 sur la politique de l'eau

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : ministère de l'écologie
Maître d'ouvrage : ministère de l'écologie
Maître d'œuvre : DRE

Nature(s) : questionnaire
Thème(s) : DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

Ce document présente une synthèse des principales propositions ressortant des deux premières phases de ce débat national sur l'eau :

- une première phase d'entretiens bilatéraux menés par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable, avec les acteurs nationaux

- une seconde phase de débat local portée par les comité de bassin et leurs commissions géographiques.

Le gourvernement présente les différentes propositions en les regroupant sous trois grands thèmes : l'eau et l'homme, les milieux aquatiques, la gouvernance et les moyens



SOMMAIRE



1) L'eau et les hommes

- L'eau potable

- L'assainissement domestique

- Les activités humaines et l'environnement

2) Les milieux aquatiques

- Les corridors fluviaux, la gestion et l'entretien des rivières

- Les zones humides

- Le littoral

3) La gouvernance et les moyens

- L'organisation institutionnelle

- L'information et la participation du public

- La planification et la cohérence des politiques publiques

- Le fiancement de la politique de l'eau

- Missions de services publics d'eau et d'assainissement

- L'amélioration de la police de l'eau

- La connaissance et l'évaluation

- Les département d'Outre-Mer

- La coopération internationale, la coopération décentralisée, l'action humanitaire

Demande de renseignement

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