Centre documentaire
Rapport de la commission d'enquête publique 2002 : sur le projet d'aménagement portuaire de DONGES EST
Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : la commission
Maître d'ouvrage : préfecture de Loire Atlantique
Maître d'œuvre : commisseurs enquêteurs
Nature(s) : rapport
Thème(s) : DONGES EST
SOMMAIRE du rapport de la commission d'enquête
PARTIE 1 : PRESENTATION
1) Nature et objet de l'enquête
2) Les décisions administratives
PARTIE 2 : LE DEROULEMENT DE L'ENQUETE : dates importantes
- Mardi 29 janvier 2002 : réunion à la préfecture des Commissaires Enquêteurs
- Mercredi 6 février 2002 : visite du site
- Du 18 février au 29 mars 2002 : Permanences dans dix communes
- Du 29 mars au 3 avril 2002 : réception des dossiers d'enquête
- Lundi 13 mai 2002 : remise du rapport et des conclusions motivées à la Préfecture
PARTIE 3 : ANALYSE COMMUNE PAR COMMUNE DES DOSSIERS D'ENQUÊTE
1) Donges
2) Montoir-de-Bretagne
3) Paimboeuf
4) Saint-Brevin les Pins
5) Frossay
6) Saint-Viaud
7) Lavau
8) Saint-Nazaire
9) La Chapelle-Launay
10) Corsept
PARTIE 4 : SYNTHESE GENERALE
1) Intérêt économique du projet
2) Impact environnemental
3) Mesures compensatoires
PARTIE 5 : CONCLUSIONS MOTIVEES

