Centre documentaire

AMENAGEMENT DE LA LOIRE, LE MAINTIEN DE SON DEBIT, LA PROTECTION DE SON ENVIRONNEMENT

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : J.-M. Testu , E. Landrain
Maître d'ouvrage : Assemblée Nationale
Maître d'œuvre : Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire le maintien de son débit la protection de son environnement

Nature(s) : Rapport parlementaire
Thème(s) : DOCUMENTS GENERAUX ESTUAIRE LOIRE

1- Aménagement de la Loire perçu comme une nécessité :

- champ d'investigation

* aspects géographiques, économiques et administratifs

- grandes étapes de l'aménagement et objectifs visés

* protection contre les crues, problème de la navigabilité de la Loire

* problème de l'extraction des granulats et des sables, besoins en eau

- inondations catastrophiques : de Brives-Charensac à Vaison-la-Romaine

- principaux rapports d'expertise sur l'aménagement de la Loire

* rapports Chapon, Frébault, Pierron et Essig



2- Mise en place de l'E.P.A.L.A. :

- prémices d'un aménagement intégré

* préoccupations anciennes, loi du 16 décembre 1964

* initiatives associatives à la mise en place d'une structure administrative

- composition, objet, structures administratives et budget de l'E.P.A.L.A..

- protocole d'accord Etat - Agence financière de bassin - E.P.A.L.A..

* définition d'un programme de travaux et d'objectifs

* financement et maîtrise d'ouvrage

- bilan sommaire de l'activité de l'E.P.A.L.A..

* contribution à la réflexion sur l'aménagement de la Loire, actions menées

* inadaptation du protocle à la réalité et atteintes à l'environnement



3- Situation bloquée :

- nouvelle dimension de la protection de l'environnement

* oppositions au projet, impératifs de l'environnement

* critique du processus de décision

- évolution de la position gouvernementale et études complémentaires

- abandon des projets de Serre-de-la-Fare et de Chambonchard

- interruption de dialogue



4- Difficulté de satisfaire des exigences souvent contradictoires :

- choix difficiles aux plan technique et politique

* poursuite ou abandon du programme d'aménagement

* conciliation aménagement / protection de l'environnement

- difficultés juridiques et financières

* E.P.A.L.A. = propriétaire foncier

* PER et atlas des zones inondables

* loi de 1982 sur l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles

- relations entre les différents acteurs



5- Recommandations de la Commission d'enquête :

- observations générales

- observations relatives à certains projets d'aménagements

* Serre-de-la-Fare, Chambonchard, Le Veurdre, Naussac II

* Pont-Rousseau, Seuil de Bellevue, Estuaire

Demande de renseignement

Array
(
    [tabContents] => Array
        (
            [0] => Array
                (
                    [cont_id] => 1
                    [appli_id] => 23
                    [cat_name] => 
                    [data_id] => 10
                    [data_rank] => 1
                    [data_title] => Demande de renseignement
                    [data_type] => 0
                    [data_sondage] => 0
                    [data_nbrep_max] => 0
                    [data_btsave] => 0
                    [data_text] =>                
                                  Adresse mail :               
               
                                  Intitulé de la question :               
               
                 Question :                                
                    [data_captcha] => 1
                    [data_already_vote] => 0
                    [data_brepmax] => 0
                    [data_token] => 636f6e745f69643d31266170706c695f69643d323326695479706553686565743d31266953686565743d3426666f726d5f69643d3130
                    [data_reference] => DOC0011
                )

        )

)

< Retourner à la liste