GESTION DE L'EAU : LES DEPARTEMENTS PRETS A CREER UN FONDS
Année de parution :1-01 00:00:01 Auteur(s) :L. Madoui Maître d'ouvrage : La Gazette des Communes Maître d'œuvre :La Gazette des Communes
Nature(s) :Article paru dans La Gazette des Communes - 30/01/06 Thème(s) :QUALITE DES EAUX PARAMETRES GENERAUX
Le projet de loi sur l'eau permettrait aux départements de créer des fonds. Ils seront alimentés par une contribution de 5 centimes d'euro par mètre cube. L'idée séduit mais sa portée sera limitée.