Centre documentaire

LES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : J.C. Flory
Maître d'ouvrage : premier ministre / ministre de l'environnement
Maître d'œuvre : parlement

Nature(s) : rapport de la mission parlementaire relative aux redevances de bassin
Thème(s) : ENVIRONNEMENT INDICATEURS GENERAUX

PREAMBULE : *une politique de l'eau qui doit évoluer

*organisation et financement global de la politique de l'eau

*lettre de mission du 7/04/2003

*méthode de travail utilisée dans le cadre de la mission



1- SITUATION ACTUELLE : LES ELEMENTS FONDAMENTAUX

*loi du 16/12/1964

*mise en place d'une organisation territorialement structurée de la politique de l'eau

*quelques exemples européens qui invitent à réfléchir

*une politique de l'eau qui repose sur plusieurs outils



2- DES ACQUIS INCONTESTABLES, DES EVOLUTIONS INDISPENSABLES

*des institutions de bassin reconnues et appréciées

*des redevances non conformes à la constitution

*un dispositif non lisible

*répartition des contributions fait débat



3- ENJEUX ET OBJECTIFS DANS LES EVOLUTIONS A ENVISAGER

*contribuer à la réussite de la mise en oeuvre de la directive cadre

*donner aux redevances un cadre juridique et politique solide

*privilégier l'opérationnel par rapport aux principes théoriques

*mieux partager l'effort financier sur des bases raisonnées

*des solidarités à renforcer



4- QUELQUES PROPOSITIONS CONCRETES

*l'intervention du parlement

*des redevances qui doivent rester d'intérêt commun aux basins

*des évolutions nécessaires, des pistes à abandonner...

*une sensibilisation accrue des acteurs

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