Centre documentaire

LA FISCALITE LIEE A L'ENVIRONNEMENT

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : IFEN
Maître d'ouvrage : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - IFEN
Maître d'œuvre : IFEN

Nature(s) : RAPPORT
Thème(s) : ENVIRONNEMENT INDICATEURS GENERAUX

1- PANORAMA LIEE A L'ENVIRONNEMENT

*champ de la fiscalité

*présentation des mesures fiscales

*mesures fiscales et comptabilité



2-IMPACT DES MESURES FISCALES

*sur le comportement des agents économiques

*parmi les autres instruments

*bilan de quelques dispositifs fiscaux incitatifs

*l'acceptabilité de la fiscalité écologique



3- PANORAMA INTERNATIONAL

*sources

*niveaux hétérogènes de la fiscalité

*transports, point fort de l'harmonisation européenne

*fiscalité sur l'énergie et la pollution de l'air

*les redevances dans le domaine de l'eau et des déchets

*les autres mesures fiscales environnementales

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