Centre documentaire

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : cour des comptes
Maître d'ouvrage : cour des comptes
Maître d'œuvre : cour des comptes

Nature(s) : rapport
Thème(s) : ENVIRONNEMENT INDICATEURS GENERAUX

Rapport de la cour des comptes



1/ LE PRIX DE L'EAU

1) Un prix peu compréhensible

- Présentation des factures d'eau

- Modalités de tarification

- Les causes des disparités tarifaires

2) La formation du prix et la structure des coûts du service restent mal connues et imparfaites

- Les gestions directes

- Les gestions déléguées



2/ LA GESTION DES SERVICES

1) La maîtrise des services d'eau et d'assainissement à améliorer

- L'accès à l'information

- La mise en oeuvre de la maîtrise des services

- La fin du contrat

2) La coopération intercommunale à développer

- Une coopération intercommunale difficile à organiser

- La persistance d'intercommunalités inachevées

- La rénovation des cadres de la coopération intercommunale

3) Le contrôle de la performance à renforcer

- Quelques facteurs déterminants pour la qualité de l'eau distribuée

- Les outils existants du contrôle de la performance des services d'eau et assainissement

- Des pistes en vue d'un meilleur contrôle de la performance des services de la part des collectivités



3/ REPONSES DES MINISTRES INTERESSES



4/ REPONSES DES COLLECTIVITES ET ORGANISMES LOCAUX



5/ REPONSES DES ENTREPRISES PRIVEES DELEGATAIRES

Mot(s) clé(s) : économie, rejets eau, ressource en eau

Demande de renseignement

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