Centre documentaire

PRINCIPES DE DIFFUSION DES DONNEES RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Maître d'ouvrage : Ministère
Maître d'œuvre : Ministère

Nature(s) : Guide
Thème(s) : ENVIRONNEMENT INDICATEURS GENERAUX

SOMMAIRE :



I. La communication de données publiques

- Quelques définitions

- L'accès aux données publiques

- L'échange de données dans le cadre d'un partenariat

- La diffusion de données publiques

- A qui s'adresser en cas de problèmes ?



II. Respect des droits des tiers et des secrets opposables à la communication

- Refuser la communication de données publiques

- Envisager de ne pas communiquer

- Les conséquences d'une certaine confidentialité



III. La protection, le développement et la valorisation du patrimoine informationnel du ministère

- Le respect des droits de propriété intellectuelle

- Pratiquement : la protection, le développement et la valorisation



IV. Les responsabilités du producteur de données

- Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l'administration de données

- S'engager lors du traitement de données nominatives

- Sauvegarder les données publiques



V. La tarification et la concurrence

- La problématique de la diffusion volontaire de données publiques

- La tarification

- Les modes d'encaissement



VI. L'organisation pratique d'une fonction de communication de données

- L'opportunité d'une fonction de communication des données

- La mise en place d'une fonction de communication

- Un produit de communication : une démarche d'élaboration



VII. Réponses à quelques questions

- Quelles données doit-on diffuser pour remplir sa mission de service public ?

- Quand et combien peut-on faire payer la communication de données ?

- Pourquoi et comment établir une convention ?

- Que doit contenir la liste des types de données produites et des sources utilisées ?

- Pourquoi réaliser une liste des données communicables au public ?

- Quelles vérifications faut-il réaliser avant de communiquer ?

- Dans quels cas peut-on s'opposer à la communication de données publiques ?

Mot(s) clé(s) : communication, environnement

Demande de renseignement

Array
(
    [tabContents] => Array
        (
            [0] => Array
                (
                    [cont_id] => 1
                    [appli_id] => 23
                    [cat_name] => 
                    [data_id] => 10
                    [data_rank] => 1
                    [data_title] => Demande de renseignement
                    [data_type] => 0
                    [data_sondage] => 0
                    [data_nbrep_max] => 0
                    [data_btsave] => 0
                    [data_text] =>                
                                  Adresse mail :               
               
                                  Intitulé de la question :               
               
                 Question :                                
                    [data_captcha] => 1
                    [data_already_vote] => 0
                    [data_brepmax] => 0
                    [data_token] => 636f6e745f69643d31266170706c695f69643d323326695479706553686565743d31266953686565743d3426666f726d5f69643d3130
                    [data_reference] => ENV1194
                )

        )

)

< Retourner à la liste