Centre documentaire

PLAN FRANCAIS DE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'OCSAN EN MATIERE DE PROTECTION GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU SAUMON ATLANTIQUE ET DE SON HABITAT

Maître d'ouvrage : ONEMA OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - MINISTERE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Maître d'œuvre : ONEMA OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - MINISTERE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Nature(s) : RAPPORT
Thème(s) : FAUNE

1. Objet du présent document

Récemment, l'Organisation de Conservation du Saumon de l'Atlantique Nord a défini une approche

stratégique ('Next Steps for NASCO'), qui nécessite que chacune de ses parties contractantes établissent un

" plan de mise en oeuvre " montrant comment elles s'efforcent d'appliquer les orientations,

recommandations et résolutions de l'OCSAN. Ces dernières portent sur :

- l'approche de précaution ('Precautionary Approach'), adoptée en 1998,

- la protection et la restauration de l'habitat, définies en 2001 [CNL(01)51],

- le recours à des programmes de restauration de stocks, pour lesquels des grandes orientations ont été

précisées en 2004 [CNL(04)55],

- l'aquaculture, les introductions et les transferts, ainsi que sur les saumons transgéniques, sujets pour

lesquels une résolution détaillée, The Williamsburg Resolution [CNL(06)48], a été adoptée en en 2006,

- la prise en compte des facteurs sociaux et économiques dans les décisions relatives au saumon,

formalisée en 2004 [CNL(04)57].

Lors de la réunion annuelle de l'OCSAN de juin 2007 à Bar Harbor (Maine, USA), les plans provisoires de la

France, de l'Allemagne et du Portugal ont été fournis, et il a été décidé que les plans définitifs devaient être

adressés à l'OCSAN au premier novembre 2007, pour examen puis retour aux états membres en mars

2008.

Ce document constitue le plan de mise en oeuvre français. Il tient compte des consignes relatives à la

rédaction de ces " plans de mise en oeuvre " éditées par l'OCSAN en 2006 [NSTF(06)10].

Mot(s) clé(s) : poissons

Demande de renseignement

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