Centre documentaire

ESTUAIRE ET DEVELOPPEMENT SOUTENABLE : DE L'ARGUMENTATION JURIDIQUE DANS LA GESTION DES ZONES HUMIDES DE L'ESTUAIRE

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : R.Romi, L. Le Corre
Maître d'ouvrage : UPRES/CNRS: Programme national de recherche des zones humides
Maître d'œuvre : Centre de recherche en urbanisme, aménagement régional et administration publique

Nature(s) : Rapport
Thème(s) : GENERALITES ESTUAIRES

1/L'ATTRIBUTION D'UNE VOCATION PORTUAIRE AUX ZONES HUMIDES ESTUARIENNES

-Les ports autonomes maritimes, gardiens du domaine publique naturel estuarien

*La circonscrition portuaire,territoire attributif de compétences domaniales

*Les ports autonomes maritimes,maîtres de l'exploitation portuaire des zones humides domaniales estuariennes

-Les régulations imparfaites de l'usage portuaire du domaine public naturel estuarien

*Les failles du régime juridique des travaux portuaires

*Les limites de la régulation à droit portuaire constant



2/LES POSSIBILITES D'INFLEXION VERS LA PROTECTION

-La commune et l'urbanisme

*La littoralité refusée

*Les capacités régulatrices limitées du droit commun de l'urbanisme

-La réorientation contrainte par le droit communautaire

*L'obligation de délimiter des aires de protection des habitats naturels

*Les conséquences sur l'aménagement du territoire des délimitations d'aires protégées

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