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ARRETE DU 22/09/1994RELATIF AUX EXPLOITATIONS DES CARRIERES ET AUX INSTALLATIONS DE PREMIER TAITEMENT DES MATERIAUX DE CARRIERES

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Maître d'ouvrage : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Maître d'œuvre : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Nature(s) : ARRETE MINISTERIEL
Thème(s) : POLITIQUE EAU

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux exploitations de carrières (rubrique 2510

de la nomenclature des installations classées.) - à l'exception des opérations de dragage des cours

d'eau et des plans d'eau et des affouillments du sol - et aux installations de premier traitement des

matériaux de carrières (broyage, concassage, criblage, nettoyage, etc opérations correspondant

à la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées) qui sont implantées dans une

carrière ou en dehors et qui relèvent du régime de l'autorisation. L'arrêté d'autorisation peut fixer,

en tant que de besoin, des dispositions plus contraignantes que celles prescrites ci-après. Sauf

mention expresse, sont soumises aux dispositions qui suivent en ce qui concerne les carrières,

les exploitations à ciel ouvert et les exploitations souterraines.



A voir plus particulièrement Art. 11 al 11.2

Mot(s) clé(s) : gestion hydraulique , risques industriels, sédiment, Lois

Demande de renseignement

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