EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES DE LA PECHE AUX ENGINS
Année de parution :1-01 00:00:01 Auteur(s) :Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Maine-et-Loire Maître d'ouvrage : Ministère de l'Agriculture de la Pêche et de l'Alimentation Maître d'œuvre :DDAF
Nature(s) :Cahier des charges + articles Thème(s) :PÊCHE
Limites et longueurs des lots
Pêche professionnelle aux engins et filets :
- location amiable
- montant
Pêche amateur aux engins :
- type de pêche
- nombre de licences attribuées
- prix unitaires
Pêche aux lignes :
- location amiable
- montants
Clauses spéciales :
- conditions de la pêche aux engins
- filets - barrage
- pêcheries flottantes d'anguilles d'avalaison
- marquage des engins
- nombre de bateaux utilisés pour la pêche
- litiges
Mot(s) clé(s) :limites administratives, pêche amateur, pêche professionnelle, statut et protection du foncier