Centre documentaire

LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : Cours des Comptes
Maître d'ouvrage : Cours des Comptes
Maître d'œuvre : Cours des Comptes

Nature(s) : Rapport
Thème(s) : PORT

1- Objectifs et moyens de l'Etat en matière portuaire :

- évolutions récentes de l'activité portuaire

* évolutions économiques et technologiques

* ouverture européenne

* impact sur les ports français

- objectifs de la politique portuaire de l'Etat

* absence de politique portuaire nationale

* coordination des acteurs publics

- réglementation

* structures de gestion

* réforme de la manutention et réforme domaniale

- choix d'investissement

* financement et modalités de décision



2- Gestion économique et financière des ports autonomes :

- organisation financière

* procédures budgétaires, comptabilité et contrôle de gestion

* fonctions d'achat et de recouvrement des recettes, difficultés

- stratégie économique et gestion

* gestion des investissements et de l'équipement

* politique commerciale et tarifaire

* gestion de l'outillage



3- Gestion du domaine portuaire :

- organisation

* contraintes législatives

* droit de l'urbanisme et de l'environnement

* procédures

* répartition des compétences

* protection du domaine public

* application de la fiscalité foncière

- résultats

* connaissance du domaine (ports autonomes et ports d'intérêt national)

* efficacité de la gestion (ressources domaniales et coût)

* adéquation besoins portuaires / gestion patrimoniale



4- Annexes :

- lexique portuaire

- précédentes interventions de la Cour

- investissements d'infrastructures portuaires (1965-1991)

- fonctionnement des bureaux centraux de la main d'oeuvre (BCMO)

- subventions de l'Etat inscrites dans les comptes des ports autonomes

- évolution de la valeur bilantielle du domaine des ports autonomes métropolitains



5- Réponses des administrations et des entreprises :

- ministères, ports autonomes, Chambres de Commerce et d'Industrie

- collectivités locales, organismes divers

Mot(s) clé(s) : développement, économie, statut et protection du foncier

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