DOC 1 - Note de la Direction des Ports - avril 1991
- Portée juridique
- Problématique de la traduction dans les documents durbanisme des zones humides d'importance internationale et des zones de protection spéciale de l'avifaune
DOC 2 - Note de A. Olivaux - fev 1994
DOC 3 - Note du conseil scientifique de l'APEEL - oct 1995
- Elements acquis ou en voie d'acquisition qui conditionne la position de l'APEEL
- Remarques générales sur le projet de Z.P.S
- Remarques concernant les cartes jointes au proje de Z.P.S
- Réflexions concernant plus particulièrement les vasières et le milieu vivant
DOC 4.a.b.c. - Notes de la Comission Européenne suite à la plainte : mise en demeure et suite
DOC 5.a.b.c. - Echanges courrier Ministères/pref/CG suite mise en demeure