Centre documentaire

LA PROTECTION JURIDIQUE DES ESPACES ESTUARIENS

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : L. Le Corre
Maître d'ouvrage : Un. Jean Moulin Lyon III
Maître d'œuvre : faculté de Droit

Nature(s) : mémoire de DEA
Thème(s) : PROTECTIONS

1/ LA MARQUE DU DEVELOPPEMENT INSOUTENABLE

-des espaces sources de vie

*des milieux riches à protéger

*des espaces pluri-actifs

-la régulation juridique défaillante

*le droit au service des aménageurs

*des archaismes juridiques porteurs de conflit



2/ L'EUROPE, ECHELON PERTINENT DE REGULATION

-constitution d'un droit adapté aux réalités écologiques estuariennes

*de la protection des oiseaux a la conservation des habitats naturels

*le droit européen de l'environnement face aux nationalismes juridiques

-la difficile appréciation de l'effectivité du droit européen de l'environnement

*l'estuaire de la seine sauvé par le droit européen

*l'estuaire de la loire ou la régulation minimum par le droit européen



3/ L'IMPOSSIBILITE DU STATUT QUO

-planifier le développement durable

*la pacification des relations estuariennes

*l'organisation juridique du développement soutenable

-pour une remise en ordre du droit positif

*l'adaptation du droit aux réalités estuariennes

*l'amplification de l'intervention européenne

Mot(s) clé(s) : aménagements hydrauliques, développement, gestion hydraulique , habitats, paysage

Demande de renseignement

Array
(
    [tabContents] => Array
        (
            [0] => Array
                (
                    [cont_id] => 1
                    [appli_id] => 23
                    [cat_name] => 
                    [data_id] => 10
                    [data_rank] => 1
                    [data_title] => Demande de renseignement
                    [data_type] => 0
                    [data_sondage] => 0
                    [data_nbrep_max] => 0
                    [data_btsave] => 0
                    [data_text] =>                
                                  Adresse mail :               
               
                                  Intitulé de la question :               
               
                 Question :                                
                    [data_captcha] => 1
                    [data_already_vote] => 0
                    [data_brepmax] => 0
                    [data_token] => 636f6e745f69643d31266170706c695f69643d323326695479706553686565743d31266953686565743d3426666f726d5f69643d3130
                    [data_reference] => PRO1309
                )

        )

)

< Retourner à la liste