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SYNTHESE DES VALEURS REGLEMENTAIRES POUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES, EN VIGUEUR DANS L'EAU, L'AIR ET LES DENREES ALIMENTAIRES EN FRANCE AU 1er MARS 2006

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : A. Barneaud, C. Hulot (INERIS)
Maître d'ouvrage : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), Service de l'Environnement Industriel
Maître d'œuvre :

Nature(s) : Rapport
Thème(s) : REGLEMENTATIONS

Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS, des données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de lla réglementation en vigueur.



SOMMAIRE :



INTRODUCTION ET CONTEXTE



PRESENTATION GENERALE DES TEXTES FRANCAIS ET EUROPEENS

1) Les types de textes européens édictant des valeurs de gestion des milieux

- Les règlements

- Les directives

- Les décisions

2) Les types d'actes de transposition en droit français



LES VALEURS REGLEMENTAIRES DANS L'EAU

1) L'eau destinée à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales

- La réglementation en vigueur

- Les limites et références de qualité dans l'eau destinée à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales

2) Les eaux superficielles et souterraines destinées à la production d'eau destinée à la consommation humaine

- La réglementation en vigueur

- Les valeurs guides et impératives pour le classement des eaux superficielles destinées à la production d'eau destinée à la consommation humaine

- Les valeurs limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

3) Les eaux minérales et les eaux de source embouteillées

- La réglementation en vigueur

- Les limites maximales dont le dépassement peut présenter un risque pour la santé

4) Les eaux de baignade

- La réglementation en vigueur

- Les valeurs guides et impératives dans les eaux de baignade

5) Les eaux piscicoles et conchycoles

- Réglementation en vigueur

- Qualité requise pour les eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons et pour les eaux conchylicoles.

6) Perspectives de la Directive Cadre Eau 2000/60/CE

- Présentation de la directive

- Elaboration des valeurs seuils



LES VALEURS REGLEMENTAIRES DE GESTION DE LA CONTAMINATION CHIMIQUE DES DENREES ALIMENTAIRES

1) Réglementation en vigueur

2) Les teneurs maximales des contaminants chimiques dans les denrées alimentaires



LES VALEURS REGLEMENTAIRES DANS L'AIR AMBIANT EXTERIEUR

1) La réglementation en vigueur

- Les textes communautaires

- Les textes nationaux

2) Les valeurs réglementaires dans l'air ambiant extérieur (seuils d'alerte, valeurs limites, objectifs de qualité, etc°



REFERENCES

Mot(s) clé(s) : indices, limites administratives, environnement

Demande de renseignement

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