Centre documentaire
LE RENOUVEAU DU DROIT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.
Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : GUY ARZUL
Maître d'ouvrage : GUY ARZUL
Maître d'œuvre : EDITIONS JOHANET
Nature(s) : OUVRAGE
Thème(s) : REGLEMENTATIONS
TABLE DES MATIERES
La construction d'un droit du domaine public fluvial autonome
Les fondements historiques de la matière
Le domaine du roi
L'édit de Moulins de février 1566 et l'affirmation des règles d'inaliénalibilité et d'imprescribilité
La révolution et le premier empire.
L'apport du Code Civil
Les apports du conseil d'état
Les apports du CGPPP
L'essor de la batellerie
La segmentation des domaines publics à partir de la fin du 19ème siècle
Les facteurs modernes d'évolution de la matière
La version environnementaliste du domaine public fluvial moderne
L'influence Européenne
L'influence des autres domaines publics sur la modernisation du domaine public fluvial
La renaissance du transport fluvial et l'émergence de la plaisance fluviale
La consistance du domaine public fluvial
La consistance des cours d'eau et plans d'eau au sein du domaine public fluvial
La distinction des régimes juridiques des cours d'eau de la source à l'embouchure.
La délimitation longitudinale des cours d'eau et les différents régimes domaniaux
La délilmitation tranversale
La délimitation en volume du domaine public fluvial
La consitance des autres élément composant le domaine public fluvial
Les théories empiriques du domaine public appliquées au domaine public fluvial
La situation juridique d'ouvrages publics de tiers sur le domaine public fluvial
Les biens en concession
Les biens régis par contrats de partenariat
Le domaine public mobilier fluvial
Les instruments de protection du domaine public fluvial
La protection et les droits particuliers du domaine public fluvial
Les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et de prohibition des droits réels et servitudes
de droit privé sur le domaine public
Les servitudes de passage, marche pied, contre halage, curage...
Le décret du 06/02/1932 et la circulation sur les chemins de halage.
Les contentieux spécifiques au domaine public fluvial
La police de grande voirie
Le contentieux des relations entre usagers de la voie d'eau, tiers et gestionnaires du domaine
Le contentieux contractuel des occupations du domaine public fluvial
Le contentieux des produits du domaine public fluvial
Les différentes autorités gestionnaires du domaine public fluvial
La conception traditionnelle de la propriété étatique du domaine public fluvial
L'etat
Les établissements publics de l'état
Les concessionnaires de voies d'eau
Les concessionnaires de ports
Le dispositif issu de la loi de décentralisation du 22/07/1983
Le dispositif issu des lois des 30/07/2003 et du 13/08/2004
Les pouvoirs de police transférés sur le domaine public fluvial décentralisé
Les modalités de gestion du domaine public fluvial
Les différents usages et les formes classiques d'utilisation du domaine public fluvial
Le principe d'usage partagé de l'eau posé par la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau
La portée du principe d'usage normal du domaine rapporté à la voie d'eau
La chasse et la pêche sur le domaine public-fluvial
L'occupation temporaire
Les occupations particulières du domaine public fluvial
Les outils de valorisation du domaine public fluvial
Les superpositions d'affectations des berges
Les droits fondés en titre sur le domaine public fluvial
L'octroi de droits réels
Les concessions
La sortie du domaine public fluvial
La sortie d'un élement du domaine public fluvial vers un autre domaine public
Le transfert de gestion et la mutation domaniale
La cession amaible d'un bien du domaine public fluvial au profit d'un autre domaine public
L'échange entre personnes publiques
La sortie d'un bien du domaine public fluvial vers le domaine privé
Les phénomènes naturels et artificiels
Le declassement
Le declassement vente.
Mot(s) clé(s) : économie, limites administratives, navigation de commerce, occupation du sol, ouvrages d'art et installations, statut et protection du foncier, Lois