Centre documentaire
PAYS AGGLOMERATION PARCS NATURELS REGIONAUX INTERCOMMUNALITES 50 QUESTIONS/REPONSES
Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : MAIRIE-CONSEIL
Maître d'ouvrage : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Maître d'œuvre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Nature(s) : GUIDE
Thème(s) : REGLEMENTATIONS
Theme: caractéristiques des outils et procédures
Quels sont le contenu et les caractérisitiques d'un contrat d'agglomération?
Quelles sont les nouvelles caractéristiques d'une communauté de communes?
Quelles sont les caractérisitiques d'un parc naturel régional?
Quel est le contenu d'un charte de Parc Naturel Régional et sa force juridique?
Quelle sont les caractéristiques d'un pays?
Quel est le contenu d'une charte de pays et sa force juridique?
Quelle est la force juridique d'une charte de Pays visant à préserver et requalifier le patrimoine naturel, paysager et culturel?
Quelles sont les caractéristiques des syndicats mixtes ?
Quelles sont les caractérisitiques des syndicats mixtes de Parc ou de Pays ?
Comment s'appliquent les nouvelles règles de représentation des membres d'un syndicat mixte ?
Quelles sont les caractérisitiques du GIP de développement local ?
Quel est le statut du personnel recruté au sein d'un GIP de développement local ?
Une association de loi 1901 peut-elle porter un pays ?
Lorsqu'une association loi 1901 évolue en syndicat mixte de Pays quelles dispositions s'appliquent à son personnel ?
Un SIVU ou un SIVOM existant peut-il évoluer en syndicat mixte de pays quelles dispositions s'appliquent à son personnel ?
Un EPCI peut-il adhérer à une association, à un syndicat mixte ou un GIP ?
Quelles sont les complémentarités possibles entre les structures locales existantes (syndicats mixtes, associations, EpcI à fiscalité propre, GIP) au sein d'un Pays ?
Comment se crée et qui compose un conseil de développement ?
Quel est le rôle du conseil de développement d'un pays ?
Thème: articulation entre intercommunalité (ou entre commune et intercommunalité)
Une commune peut-elle être intégrée d'office dans une communauté d'agglomération créée à partir d'aucun groupement préexistant (ex nihilo) ?
Une commune peut-elle être intégrée d'office dans une communauté d'agglomération créée par transformation d'un EPCI à fiscalité propre ou extension d'une communauté d'agglomération ?
Une communauté d'agglomération peut-elle adhérer à un syndicat mixte et pour quelles compétences ?
Quelles sont les conséquences de la création ou de l'extension de périmètre d'une communauté d'agglomération sur le territoire d'un parc naturel régional ?
La compétence environnement d'une communauté d'agglomération peut-elle recouper les missions d'un parc naturel régional ?
Quelles sont les conséquences de l'extension ultérieure de compétences (optionnelles ou facultatives.) d'une communauté d'agglomération présente sur le territoire d'un parc naturem régional ?
Un EPCI peut-il réaliser des prestations de services pour le compte d'un autre groupement de collectivités ?
Un EPCI ou un syndicat mixte peut-il réaliser une maitrise d'ouvrage "déléguée" pour le compte d'un groupement de collectivités ?
Thème: Actualisation entre intercommunalité - ou commune - et territoire de contractualisation.
Une commune peut-elle adhérer à deux structures de Pays ?
Une commune peut-elle être intégrée d'office dans un pays ou dans un parc naturel régional ?
Une charte de Pays s'applique-t-elle sur le territoire d'une commune ne l'ayant pas approuvée ?
Une charte de parc naturel régional s'applique-t-elle sur le territoired'une commune ne l'ayant pas approuvée ?
Une commune peut-elle adhérer simultanément à une communauté de commune et à une communauté d'agglomération, un Pays ou un Parc naturel Régional ?
Un EPCI et les communes membres de cet EPCI peuvent-ils adhérer simultanément à un syndicat mixte de Pays ?
Thème Articulation entre territoires de contractualisation
Comment peut-on procéder à l'harmonisation des périmètres entre un parc naturel régional existant et un projet de pays?
Comment peut-on procéder à l'harmonisation des périmètres entre un Pays existant et un projet de parc naturel régional ?
Quelle est la procédure prévue en cas de superposition entre un parc naturel régional et un Pays ?
Qui négocie et signe la convention de "clarification des missions respectives" du parc et du Pays ?
Que se passe-t-il si cette convention n'est pas signée ?
Quelles sont les conséquences prévisibles en cas de non respect de la convention signée entre Pays et un Parc naturel régional ou un projet d'agglomération ?
Un parc naturel régional et un Pays ont-ils les mêmes droits en matière de contractualisation ?
Thème organisation des complémentarités entre les différentes contractualisation s sur un même territoire.
Quel peut-être le contenu d'une convention de "clarification des missions respectives" du parc et du Pays ?
Lorsqu'un Pays comprend une agglomeration éligible à un contrat particulier, quel peut etre le contenu minimal d'une convention sur la "continuitéet la complementarité entre le contrat de Pays et le contrat d'agglomération" ?
Lorsqu'une agglomération éligible à un contrat particulier comprend des communes appartenant à un parc naturel régional existant, quelles peuvent être les conditions pour organiser la cohérence des actions respectives ?
Lorsque des périmètres de contractualisation soont limitrophes (parc, pays et projets d'agglomération), quelles sont les conditions et le cas éché ant la pertinance à coordonner les actions de ces territoires ?
Un EPCI à fiscalité propre peut-il être simultanément éligible à un contrat d'agglomération et à un contrat particulier de Pays ?
Un EPCI à fiscalité propre peut-il être simultanément éligible à un contrat d'agglomération et au contrat particulier de parc naturel régional ?
Comment peut s'articuler un contrat de ville avec une agglomération, un pays, un parc naturel régional ?
Mot(s) clé(s) : limites administratives, Lois