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GUIDE DE PROTECTION ET GESTION DES ESPACES HUMIDES ET AQUATIQUES
Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : OLIVIER CIZEL
Maître d'ouvrage : POLE RELAIS LAGUNES MEDITERRANEENNES - AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE ET CORSE
Maître d'œuvre : POLE RELAIS LAGUNES MEDITERRANEENNES - AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE ET CORSE
Nature(s) : GUIDE - CD
Thème(s) : REGLEMENTATIONS
Préface iv
Les SDAGE de Rhône Méditerranée et de Corse et les zones humides v
Avertissements x
Table des matières xii
Introduction. - Histoire du droit des zones humides : de leur suppression à leur reconnaissance 1
§ 1. - Histoire des textes d'assèchement des zones humides 1
Encadré 1. - Drainage des zones humides 4
§ 2. - Reconnaissance politique et juridique des zones humides 7
Encadré 2. - Plan national d'action sur les zones humides du 22 mars 1995 8
Chapitre 1. - Définition et délimitation des zones humides 11
Section 1. - Définition et critères de définition des zones humides 12
§ 1. - Définition des zones humides 12
Encadré 1. - Origine de la définition donnée par la loi sur l'eau de 1992 12
Encadré 2. - Qualification de zone humide par le juge 13
§ 2. - Critères relatifs à la définition des zones humides 15
A/ Critère relatif à l'hydromorphie des sols 15
1. - Liste des sols à prendre en compte 15
2. - Méthode d'identification des sols 18
3. - Caractères d'un sol humide 18
4. - Champ d'application du critère sols par type de zones humides 19
B/ Critère relatif aux plantes hygrophiles 19
1. - Identification des plantes hygrophiles 19
a) La vérification de la présence d'espèces végétales des zones humides
indicatrices des zones humides 19
b) La vérification des habitats caractéristiques des zones humides 19
2. - Méthode de détermination des plantes 20
a) Pour les espèces végétales caractéristiques des zones humides 20
b) Pour les habitats caractéristiques des zones humides 20
3. - Champs d'application du critère aux plantes 20
C/ Autres paramètres facultatifs 21
1. - Caractère naturel ou artificiel de la zone humide 21
2. - Caractère exploité ou non de la zone humide 21
3. - Caractère des eaux 21
4. - Espèces animales 21
§ 3. - Problèmes liés à la définition 22
A/ Les plans d'eau et lagunes 22
B/ La profondeur de l'eau 22
Section 2. - Délimitation et critères de délimitation des zones humides 23
§ 1. - Champ d'application de la méthode de délimitation 23
§ 2. - Cadre méthodologique de la délimitation 23
A / Délimitation par cartographie ou données 24
B / Délimitation par relevés sur le terrain 25
§ 3. - Procédure administrative de réalisation de la délimitation 25
A / Procédure 25
B/ Effets 27
Conclusion
Chapitre 2. - Connaissance des zones humides 31
Section 1. - Statistiques sur les zones humides 32
§ 1. - Superficie des zones humides 32
A/ Zones humides d'intérêt écologique 33
B/ Les zones humides d'importance majeure 33
Encadré 1. - Les zones humides d'importance majeure 33
C/ Zones humides du bassin-versant de Rhône- Mediterranée-Corse 38
§ 2. - Superficie par catégories de zones humides 39
A/ Prairies humides 39
B / Roselières 40
C/ Tourbières 40
D / Mares 41
E/ Plans d'eau et lagunes 41
F / Mangroves 42
G / Récifs de coraux 42
Encadré 2. - Les zones humides dans le monde 43
Section 2. - Statistiques sur l'évolution des zones humides d'importance majeure 45
§ 1. - L'occupation des sols dans les zones humides d'importance majeure 45
§ 2. - Évolution des zones humides d'importance majeure en métropole 47
§ 3. - Évolution en outre-mer 47
Section 3. - Inventaires de zones humides 48
§ 1. - Inventaires nationaux applicables aux zones humides 48
A/ Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique 49
1. - Présentation des ZNIEFF 49
Encadré 3. - ZNIEFF et zones humides 50
2. - Conséquences juridiques des ZNIEFF à l'égard des zones humides 52
Encadré 4. - le juge, les ZNIEFF et les zones humides 53
B / Zones importantes pour la conservation des oiseaux 52
C / Proposition de sites d'intérêt communautaire 52
§ 2. - Cadre juridique des inventaires locaux de zones humides 54
A/ Inventaire de zones humides à l'échelle d'un bassin-versant ou d'un sous-bassin 54
1. - Inventaire dans le cadre des SDAGE 54
2. - Inventaire des zones humides dans le cadre des SAGE 55
B/ Inventaire départemental du patrimoine naturel 56
Encadré 5. - Exemples d'inventaires de zones humides en Rhône-Alpes 57
C / Inventaires municipaux des zones humides 56
1. - Inventaire dans le cadre de la loi Littoral 56
2. - Inventaire dans le cadre de l'exonération de la TFPNB 56
Section 4. - Typologie de zones humides 59
§ 1. - Typologies générales englobant les zones humides 59
1. - Corine Land cover 59
2. - Corine Biotope 59
3. - Directive Habitats 60
§ 2. - Typologies spécifiques aux zones humides 60
1. - ONZH 60
2. - SDAGE 60
3. - Convention de Ramsar 60
Conclusion
Chapitre 3. - Administration des zones humides 65
Section 1. - Administration centralisée 66
§ 1. - Administrations de l'État 66
1. - Ministère de l'écologie 66
2. - Conseil général de l'environnement et du développement durable 66
3. - Inspection des affaires maritimes 68
4. - Directions du ministère de l'écologie 68
5. - Autres ministères 69
6. - Mise à disposition du ministère de l'écologie de certains ministères 69
7. - Établissements publics sous tutelle du ministère de l'écologie 69
§ 2. - Administrations spécifiquement compétentes en matière de zones humides 69
1. - Observatoire national des zones humides (ONZH) 69
2. - Pôles relais zones humides 70
3. - Groupe d'experts Zones Humides 70
Section 2. - Administrations déconcentrées de l'État à l'échelon régional 71
§ 1. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement 71
§ 2. - Directions régionales de l'environnement 72
§ 3. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 72
§ 4. - Pôles régionaux et fusion DIREN/DRIRE 73
Section 3. - Administrations déconcentrées de l'État à l'échelon départemental 73
§ 1. - Le préfet 73
§ 2. - Les Directions départementales de l'agriculture et des forêts (DDAF) 73
§ 3. - Les autres directions 74
§ 4. - Mise en place d'un guichet unique départemental dans le domaine de l'eau 74
§ 5. - Fusion des DDAF et des DDE en DDT 74
§ 6. - Missions et délégations interservices 75
1. - Missions inter-services de l'eau (MISE) 75
2. - Délégations interservices 76
3. - Missions interdépartementales 76
Section 4. - Organisation administrative à l'échelon du bassin et sous-bassin 76
§ 1. - Structures nationales 76
1. - Ministère de l'écologie 76
2. - L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) 76
3. - Comité national de l'eau 76
4. - Mission interministérielle de l'eau 77
§ 2. - Préfet coordonnateur de bassin 77
§ 3. - Commission administrative de bassin 77
§ 4. - Directeur régional de l'environnement délégué de bassin 77
§ 5. - Agences de l'eau 78
§ 6. - Le Comité de bassin 78
§ 7. - La Commission technique des zones humides (bassin RMC / 1996-2009) 78
§ 8. - La Commission locale de l'eau 79
§ 9. - Le comité de rivière ou de baie 79
Section 5. - Administration décentralisée 79
§ 1. - Les collectivités locales 79
1. - Travaux sur les milieux aquatiques entrepris dans le cadre du code rural 79
2. - Travaux d'intérêt général entrepris dans le cadre du code de l'environnement 80
3. - Politique des espaces naturels sensibles des départements 80
4. - Autres compétences 81
2. - Les syndicats mixtes 81
§ 3. - Les établissements publics locaux 81
1. - Établissements publics territoriaux de bassin 81
2. - Agences de l'eau 82
3. - Associations syndicales de propriétaires 82
Section 6. - Associations / fondations 84
Conclusion 84
Chapitre 4. - Protections réglementaires des zones humides 85
Section 1. - Aperçu général 86
§ 1. - Bilan par type d'instrument 86
Encadré 1. - Limites des outils de protection des zones humides 88
§ 2. - Zoom sur les protections appliquées aux zones humides d'importance majeure 88
Encadré 2. - Exemple de protection des prairies et des roselières 92
§ 3. - Évolution de la protection des zones humides d'importance majeure 92
§ 4. - Protection des zones humides dans les DOM-TOM 94
1. - Départements d'outre-mer (DOM) 94
2. - Collectivités d'outre-mer (COM) 95
3. - Autres collectivités d'outre-mer à statut particulier 95
Section 2. - Instruments réglementaires de portée générale 96
§ 1. - Parcs nationaux (PN) 96
A/ Champ d'application 96
B/ Règles de protection applicables 96
1. - Principes 97
2. - Exceptions 98
C/ Gestion du parc national 98
D/ Sanctions 98
Encadré 3. - Parcs nationaux et zones humides 99
§ 2. - Les Réserves naturelles 100
A / Réserves naturelles nationales (RNN) 100
1. - Champ d'application 100
2. - Création 100
3. - Réglementation 100
4. - Gestion 101
5. - Sanction et indemnisation 101
Encadré 4. - Réserves naturelles nationales et zones humides 102
Encadré 5. - Faune et flore dans les zones humides des réserves naturelles 106
B/ Réserves naturelles régionales et réserves naturelles de Corse 107
1. - Les réserves naturelles régionales (RNR) 107
2. - Les réserves naturelles de Corse 108
Encadré 6. - Contrôle du juge sur la création et la règlementation des réserves naturelles 111
§ 3. - Arrêtés de protection des biotopes (APB) 112
A / Champ d'application 112
B / Règlementation 113
C / Gestion 113
D/ Sanction et indemnisation 113
Encadré 7. - Arrêtés de biotope et zones humides 115
Encadré 8. - Contrôle du juge sur les arrêtés de biotope en zone humide 116
§ 4. - Sites inscrits et classés (pour mémoire) 115
Section 3. - Instruments de protection à objet particulier 119
§ 1. - Les réserves de chasse (RC)
A. - Réserves nationales et départementales de chasse et de faune sauvage (RNCFS et RDCFS) 119
1. - Objectifs de protection 119
2. - Protection applicable 119
Encadré 9. - Protection des zones humides par les réserves nationales et départementales de chasse 120
B. - Réserves des associations communales de chasse agréées (ACCA) 119
Encadré 10. - Bilan provisoire des zones humides protégées dans les réserves de chasse 121
§ 2. - Les réserves de pêche (RP) 123
§ 3. - Les réserves biologiques (RB) 123
Encadré 11. - Intérêt des réserves biologiques pour les zones humides 124
§ 3. - Les forêts de protection 127
§ 4. - Les parcs naturels marins 127
Conclusion 128
Chapitre 5. - Protections foncières des zones humides 129
Section 1. - Outils d'acquisition foncière 130
§ 1. - Le Conservatoire du littoral 130
A / Champ géographique de l'action du conservatoire du Littoral 130
Encadré 1. - Bilan statistique du patrimoine du Conservatoire du littoral 131
Encadré 2. - Les zones humides du Conservatoire du littoral 133
B / Compétence du Conservatoire 134
1. - Acquisition des sites 134
2. - Attribution et affectation du domaine public 135
3. - Gestion des terrains acquis ou affectés 135
4. - Contrôles 135
5. - Avis 135
Encadré 3. - Contrôle du juge sur l'expropriation de zones humides par le Conservatoire du littoral 136
§ 2. - Les conservatoires régionaux des espaces naturels (CREN) 137
A / Présentation des CREN 137
Encadré 4. - Statistiques sur les Conservatoires régionaux d'espaces naturels 138
B / Action des CREN en faveur des zones humides 138
1. - Nombre de zones humides gérées ou/et acquises 138
2. - Superficie de zones humides gérées ou/et acquises 139
3. - Maîtrise foncière ou d'usage exercée sur les zones humides 139
4. - Protections mises en place sur les sites des CREN 139
Encadré 5. - Autres conservatoires particuliers 140
§ 3. - Autres acquisitions par des organismes publics 141
A / Acquisition par les départements (ENS) 141
1. - Notion d'espaces naturels sensibles 141
Encadré 6. - Zones humides et espaces naturels sensibles 142
2. - Création d'une zone de préemption 142
3. - Gestion des sites 142
B / Acquisition par les agences de l'eau 143
1. - Élargissement des compétences des agences de l'eau 143
2. - Exigences particulières de l'Agence de l'eau RM&C quant aux clauses incluses dans les actes d'acquisition 143
Encadré 7. - 20 000 hectares de zones humides à acquérir 144
C / Espaces agricoles et naturels périurbains 146
D / SAFER 146
E / Aménagement foncier rural (remembrement) 147
§ 4. - Autres acquisitions par des associations et fondations privées 148
A / La fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage 148
1. - Présentation de la Fondation 148
2. - Zones humides acquises par la Fondation 149
B / Associations et fondations nationales 149
Section 2. - Protection des zones humides par le statut foncier 151
§ 1. - Propriété privée des zones humides 153
A/ Zones humides relevant de la propriété privée 153
1. - Zones humides intérieures 153
a) Les eaux pluviales 153
Encadré 8. - Aggravation de la servitude d'écoulement de l'eau 153
b) Les eaux souterraines 154
c) Les eaux de source 154
d) Les eaux stagnantes 154
Encadré 9. - Présomption de propriété des eaux stagnantes 155
e) Les canaux 156
2. - Les cours d'eau non domaniaux 156
Encadré 10. - Précisions sur les notions de lit, d'alluvions, de relais et d'alvusions 157
3. - Servitudes de libre passage le long des cours d'eau non domaniaux 157
B / Propriétés collectives 158
1. - Zones humides indivises 158
2. - Zones humides communes ou collectives 158
3. - Zones humides mitoyennes 159
4. - Zones humides en copropriété 159
§ 2. - Propriété publique 160
A/ Zones humides du domaine public fluvial 160
1. - Cours d'eaux et plans d'eaux domaniaux 160
2. - Berges des cours d'eau et débordements 161
3. - Alluvions, relais, atterrissements, îles 162
4. - Annexes des cours d'eau 162
5. - Eaux stagnantes des DOM 162
Encadré 11. - Délimitation du domaine public fluvial et maritime 163
B/ Zones humides du domaine public maritime 164
1. - Sol et sous-sol de la mer 164
2. - Rivages de la mer 165
3. - Lais et relais de la mer 167
4. - Sol et sous-sol des étangs salés rattachés à la mer 167
Encadré 12. - Domanialité publique des étangs en communication avec la mer 168
C/ Zones humides du domaine public artificiel 170
D/ Autres cas d'incorporations au domaine public 170
1. - Incorporation par un phénomène naturel 170
2. - Incorporation par l'affectation à un service public ou à l'usage du public 171
3. - Incorporation par la théorie de l'accessoire 171
§ 3. - Protection attachée à la propriété publique 171
A/ Protection du domaine public 171
1. - Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public 171
2 - Respect de l'intégrité du domaine public 171
3. - Utilisation conforme du domaine public 172
4. - Protection du domaine et contravention de grande voirie et autres 173
a) L'obligation de dresser une CGV en cas d'atteinte au DPF ou au DPM 173
b) Champ d'application de la CGV 173
Encadré 13. - Champ d'application de la CGV sur le DPM et le DPF 173
c) Exemples d'atteintes constitutives de CGV 174
Encadré 14. - Exemples d'atteintes passibles de CGV 175
d) Sanction de l'atteinte au domaine public 176
5. - Servitudes en bordure du domaine public 176
a) Servitudes bordant le domaine public maritime 176
b) Servitudes bordant le domaine public fluvial 177
B/ Utilisation du domaine public 177
1. - Principe d'autorisation d'occupation temporaire et concession 177
2. - Dispositions particulières aux concessions d'endigage 177
3. - Dispositions particulières aux concessions de plage 178
4. - Dispositions particulières aux concessions portuaires (pour mémoire) 179
5. - Soumission à étude d'impact ou à enquête publique de certains usages sur le domaine public 179
§ 4. - Zones humides du domaine privé de l'État et des collectivités locales 179
Conclusion 179
Chapitre 6. - Protection contractuelle des zones humides 181
Section 1. - Les parcs naturels régionaux (PNR) 182
§ 1. - Objectifs 182
Encadré 1. - Zones humides et PNR 184
§ 2. - Charte du parc naturel régional 184
§ 3. - Exemples de difficultés liées à la charte 185
1. - L'échec du projet de relabellisation du parc naturel régional du marais Poitevin 185
2. - Renouvellement de la charte du parc naturel régional de Camargue 186
Encadré 2. - Effets des chartes des PNR sur les zones humides 189
§ 4. - Gestion du parc naturel régional 189
Section 2. - Contrats de milieux et contrats de pays 190
§ 1. - Contrats de rivières 190
§. 2. - Contrats de pays 192
Section 3. - Contrats et chartes Natura 2000 192
§ 1. - Contrats Natura 2000 192
§ 2. - Chartes Natura 2000 193
Section 4. - Baux ruraux 193
§ 1. - Insertion de clauses environnementales 193
§ 2 - Prescriptions imposées au preneur dans certaines zones 194
§ 3. - Mauvaise exploitation du fonds loué 194
§ 4. - Travaux soumis à accord du bailleur ou du préfet 195
1. - Travaux soumis à l'autorisation du bailleur 195
2. - Travaux soumis à l'autorisation du préfet 195
Section 5. - Autres conventions 195
§ 1. - Conventions de gestion des sites 195
§ 2. - Refuges (réserves libres) 196
§ 3. - Contrats et chartes particulières aux agences de l'eau 196
1. - Contrats agences de l'eau - collectivités locales 196
2. - Charte pour les zones humides RMC 196
§ 4. - Mesures agroenvironnementales 198
Section 6. - Label écologique et appellations d'origine 198
§ 1. - Label écologique 198
§ 2. - Appellations d'origine 198
Conclusion 199
Section 1. - Instruments internationaux de protection des zones humides 202
§ 1. - Convention de Ramsar 202
1. - Définition des zones humides 203
2. - Critères de désignation des zones humides d'importance internationale 204
Encadré 1. - La France et la désignation des sites Ramsar 204
3. - Obligations résultant de la convention 208
4. - Désignation et gestion des sites en France 208
Encadré 2. - La protection des sites Ramsar en France 209
Encadré 3. - Contributeurs de la Convention de Ramsar en France 211
5. - Journée mondiale des zones humides 211
§ 2. - Réserves de biosphère 213
§ 3. - Conventions internationales 213
1. - Cours d'eau transfrontière et lacs internationaux 213
2. - Lutte contre la pollution du Rhin 214
3. - Droit de la mer 214
4. - Aires spécialement protégées et diversité biologique en Méditerranée 214
Encadré 4. - Exemples d'organismes transfrontaliers de gestion des zones humides 215
Section 2. - Instruments européens de protection des zones humides 217
§ 1. - Réseau Natura 2000 217
A/ Zones de protection spéciales (ZPS) de la directive Oiseaux 217
1. - Contenu de la Directive Oiseaux de 1979 217
2. - Transcription par la France 217
Encadré 5. - Appréciation par la Cour de Justice de la désignation de zones humides en ZPS 219
Encadré 6. - Contrôle du juge sur les travaux dans les habitats humides désignés en site Natura 2000 220
B/ Zones spéciales de conservation (ZSC) 221
1. - Contenu de la Directive Habitats 221
2. - État de la désignation des sites en France 222
Encadré 7. - Désignation des SIC abritant des Habitats humides en France 223
C/ Mise en oeuvre du réseau Natura 2000 228
Encadré 8. - Bilan de l'état des habitats humides du réseau Natura 2000 229
§ 2. - Labels européens 230
1. - Réserves biogénétiques 230
2. - Diplôme européen 231
3. - Réseaux européens 231
a) Réseau écologique paneuropéen 231
b) Réseau Émeraude 232
Conclusion 232
Chapitre 8. - Protection des espèces des zones humides 233
Section 1. - Stratégies pour la biodiversité 234
Encadré 1. - Le plan national d'action pour les récifs coralliens 237
Encadré 2. - Convention sur la diversité biologique 237
Section 2. - État de santé des espèces menacées 238
§ 1. -Liste rouge internationale de l'UICN 238
§ 2. - Inventaire national de la faune menacée en France 239
§ 3. - Bilan de l'état de conservation des espèces animales dans le cadre de la directive Habitats 239
Encadré 3. - Convention de Berne sur la vie sauvage et le milieu naturel en Europe 240
Encadré 4. - Convention de Bonn sur les espèces migratrices 240
§ 4. - Listes rouges nationales de la faune menacée 242
1. - Mammifères de France métropolitaine 242
2. - Oiseaux nicheurs de France métropolitaine 242
3. - Reptiles et amphibiens de France métropolitaine 244
4. - Poissons d'eau douce de France métropolitaine 245
§ 5. - État de la flore des zones humides 245
Encadré 5. - Plans nationaux d'action pour les espèces menacées 248
Section 3. - Les espèces protégées 248
§ 1. - Les espèces animales non domestiques protégées 249
A / Contenu de la protection 249
B / Bilan de la protection 250
Encadré 6. - Convention de Washington 250
1. - Vertébrés 251
Encadré 7. - Péril aviaire en bordure des aéroports 252
2. - Invertébrés 253
Encadré 8. - Contrôle du juge sur la destruction d'espèces animales de zones humides protégées 254
§ 2. - Les espèces végétales protégées 255
1. - Protection nationale des plantes terrestres 255
2. - Protection nationale des plantes marines 256
3 - Protection régionale des plantes 256
4. - Protection départementale des plantes 256
5. - Autres protections des plantes 256
Encadré 9. - Conservatoires botaniques 256
Encadré 10. - Contrôle du juge sur la destruction de plantes protégées 257
§ 3. - Les dérogations à la protection des espèces animales 258
Encadré 11 - Régulation du Grand cormoran et du goéland argenté 259
Encadré 12. - Indemnisation des dégâts causés par les espèces protégées 261
Section 4. - La lutte contre les espèces exotiques 262
§ 1. - Les espèces exotiques relevant du régime général 262
1. - Principe d'interdiction des introductions d'espèces exotiques 262
2. - Exception : autorisations exceptionnelles d'introduction 263
Encadré 13. - L'Europe et les espèces exotiques 263
3. - Destruction et capture d'espèces introduites 264
4. - Sanctions pénales 264
Encadré 14. - Bilan d'introduction des espèces exotiques en France et moyens de lutte utilisés 265
§ 2. - Les espèces exotiques relevant du droit de la pêche 266
1. - Champ d'application 266
2. - Liste d'espèces provoquant des déséquilibres 266
3. - Liste d'espèces non représentées 266
4. - Dispositif pénal 266
§ 3. - Les espèces exotiques classées nuisibles 268
1. - Classement des espèces nuisibles 268
Encadré 15. - Expansion et dégâts du sanglier 268
2. - Mesures spécifiques aux ragondins et rats-musqués 269
Encadré 16. - Utilisation de la Bromadiolone 270
§ 4. - Les espèces exotiques protégées 270
Section 5. - Chasse du gibier d'eau 271
§ 1. - Les espèces chassables 271
§ 2. - Les modes de chasse autorisés 272
Encadré 17. - Les appelants 272
§ 3. - Les zones de chasse 272
1. - Zones où la chasse est autorisée 272
2. - Zones où la chasse est interdite 273
Encadré 18. - Confusion entre espèces de gibiers et espèces protégées 273
Encadré 19. - Spécificités de la chasse sur le domaine public fluvial et maritime 274
§ 4. - Le temps de chasse 274
1. - Dates d'ouverture et de fermeture 274
Encadré 20. - Clôture du contentieux sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau 276
2 - Spécificité de la chasse de nuit 277
Encadré 21. - Les installations de chasse 278
§ 5. - La gestion cynégétique 279
1. - Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats 279
2. - Schéma départemental de gestion cynégétique 279
3. - Plan de gestion cynégétique 279
4. - Plan de chasse et prélèvement maximal autorisé 280
Encadré 22. - Études et recherches des acteurs cynégétiques sur les oiseaux d'eau 280
Section 6. - Réglementation applicable aux espèces piscicoles migratrices 281
Conclusion 281
Chapitre 9. - Protection des sites et des paysages 283
Section 1. - Protection des sites et monuments naturels 284
§ 1. - Notion de sites et monuments 284
Encadré 1. - Reconnaissance jurisprudentielle des " sites humides " 284
Encadré 2. - Les sites classés et les zones humides 288
§ 2. - Les sites classés 289
Encadré 3. - Théorie de l'écrin et du joyau pour les sites 290
Encadré 4. - Les opérations " Grand site " et le label " Grand site de France " 292
§ 3. - Les sites inscrits 293
Encadré 5. - Travaux d'exploitation courant des fonds ruraux 293
Section 2. - Protection des paysages 294
§ 1 - Directives paysagères 294
Encadré 6. - Outils de connaissance du paysage 295
§ 2. - Monuments historiques 295
Encadré 7. - Annulation de travaux de remblaiement non autorisés aux abords d'un monument historique 296
§ 3. - Convention sur le patrimoine mondial 297
Encadré 8. - Zones humides et Convention sur le patrimoine mondial 297
Conclusion 299
Chapitre 10. - Régulation des activités humaines dans les zones humides 301
Section 1. - Régulation des activités liées à l'eau 302
§ 1. - Police de l'eau 302
A / Nomenclature sur l'eau 302
B / Rubriques concernent spécifiquement les zones humides 306
1. - Assèchement et remblaiement des zones humides 306
2. - Création d'un réseau de drainage 307
3. - Remblaiement en lit majeur 307
4. - Destruction de frayères 307
5. - Création de plans d'eau 308
6. - Autres rubriques 308
C / Contenu de la procédure 308
1. - Contenu du dossier et instruction 308
2. - La délivrance de l'autorisation 309
3. - Pouvoirs du préfet 310
Encadré 1. - Précisions sur les pouvoirs du préfet en matière de police de l'eau 311
D/ Bilan du dispositif 312
1. - Faible mise en oeuvre du dispositif 312
2. - L'efficacité limitée du dispositif 313
§ 2. - Sanctions administratives et pénales relatives à la police de l'eau 314
A / Contrôles 314
B / Sanctions administratives 315
C / Sanctions pénales et répression 315
1. - Sanctions 315
a) Travaux réalisés sans autorisation ou déclaration 315
Encadré 2. - Répression pénale des travaux illégaux en zones humides 316
b) Pollution d'une zone humide 317
c) Abandon de déchets en zone humide 317
Encadré 3. - Remise en état d'une zone humide prononcée par le juge pénal 318
2. - Répression 318
a) Procès-verbaux 318
b) Poursuites 318
§ 3. - Ouvrages hydrauliques 319
A / Barrages 319
1. - Création et exploitation 320
2. - Sécurité des ouvrages 320
B/ Ouvrages hydroélectriques 320
C / Digues 321
§ 4. - Pollution des eaux 322
A/ Objectifs de qualité des eaux 323
B/ Programme d'action contre la pollution par certaines substances dangereuses 324
C/ Produits phytosanitaires dans les eaux 325
D/ Assainissement 326
§ 5. - Police des cours d'eaux 326
A / Entretien des cours d'eau 326
1. - Entretien des cours d'eau non domaniaux 326
2. - Entretien des cours d'eau domaniaux 328
B/ Navigation et sports nautiques 328
1. - La navigation 328
2. - La circulation des engins nautiques de loisirs non motorisés 328
3. - La pratique des sports nautiques motorisés 328
4. - La circulation des engins sur le littoral 329
§ 6. - Police des mares et des étangs 329
Section 2. - Régulation des loisirs 330
§ 1. - Pêche en eau douce 330
A/ Champ d'application de la pêche en eau douce 330
Encadré 4. - Les eaux closes 330
Encadré 5. - Les piscicultures 332
B / Obligations et autorisations en matière de pêche en eau douce 334
1. - Protection et gestion des milieux aquatiques 334
2. - Liberté de circulation des poissons migrateurs 335
3. - Débit minimal 335
C / Sanctions 336
1. - Pollution des eaux 336
2. - Destruction de frayères 337
3. - Introduction d'espèces 337
4. - Transaction pénale 337
Encadré 6. - Délit de pollution des eaux 337
Encadré 7. - Délit de destruction des frayères 338
§ 2. - Pêche en estuaire et en zone littorale 340
A / Pêche des espèces migratrices 340
B / Pêche maritime à pied professionnelle 341
C / Pêche maritime à pied de loisirs 342
D/ Pêche et ramassage des végétaux marins 342
§ 3. - Législation sur la chasse 343
§ 4. - Circulation dans les espaces naturels 343
A / Circulation dans les espaces terrestres 343
B / Circulation dans les espaces littoraux et marins 344
Section 3. - Régulation des activités forestières 344
§ 1. - Limitation des plantations 344
1. - Réglementation des boisements 344
2. - Limitation des plantations en bordures des cours d'eau 345
§ 2. - Enfrichement et défrichement 345
1. - Lutte contre enfrichement 345
2. - Limitation des défrichements 345
Section 4. - Régulation des activités polluantes ou sources de nuisances 346
§ 1. - Installations classées 346
§ 2 - Carrières et extractions de matériaux 348
A / Carrières soumises à la législation sur les installations classées 348
1. - Matériaux relevant de la législation des carrières 349
2. - Autorisation et déclaration d'exploitation au titre des installations classées 349
3. - Distinction des carrières avec les extractions de granulats dans le cadre d'un aménagement 349
4. - Soumission à la taxe générale sur les activités polluantes 350
5. - Exploitation 350
Encadré 8. - Compatibilité des autorisations de carrières avec les SDAGE 350
6. - Remise en état 351
Encadré 9. - Contrôle de la délivrance des autorisations de carrières 352
Encadré 10. - Chartes et partenariats 354
B/ Extraction en zone littorale ou marine 354
1. - Extractions sur le littoral 354
2. - Extractions marines 355
3. - Extraction en zone de montagne 355
4. - Extraction en forêts 355
5. - Autres extractions 356
§ 3. - Changements climatiques 356
A/ Législation nationale 356
B/ Législation européenne 357
Encadré 11. - Effets des changements climatiques sur les zones humides 357
Section 5. - Régulation des constructions et de l'occupation des sols 358
§ 1. - Règles applicables aux permis de construire et au permis d'aménagement 359
A/ Permis de construire 359
B/ Permis d'aménager 359
Encadré 12. - Exemples de condamnations pour constructions illégales en zones humides 361
Encadré 13. - Contrôle du juge sur les autorisations de travaux en matière d'urbanisme 363
Encadré 14. - Construction en zone humide et droits de l'homme 364
§ 2. - Règles générales d'urbanisme 364
§ 3. - Règle de constructibilité limitée 366
1. - En l'absence de PLU 366
2. - En l'absence de SCOT 366
Section 6. - Régulation des activités liées à la santé publique 366
§ 1. - Mares et étangs insalubres 366
§ 2. - Démoustication 366
§ 3. - Règlement sanitaire départemental 366
1. - Présentation 366
2. - Article 92 sur les mares 367
3. - Article 143 sur les cultures maraîchères 367
4. - Art. 159.2.6 sur les boues de curage des plans d'eau, fossés et cours d'eau 367
§ 4. - Pouvoirs de police générale du maire et du préfet 367
1. - Pouvoirs de police du maire 367
2. - Pouvoirs du préfet 368
Conclusion 368
Chapitre 11. - Règlementations particulières à certaines zones 370
Section 1. - Délimitation de zones humides 370
§ 1. - Zones humides pour l'application de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature sur l'eau 370
§ 2. - Zones humides d'intérêt environnemental prioritaire (ZHIEP) 370
1. - Définition 370
2. - Procédure applicable 371
3. - Modalités de délimitation 372
4. - Effets 372
a) Programme d'actions 373
b) Contraintes résultant du programme d'actions 373
c) Exonérations fiscales 373
§ 3. - Délimitation de zones stratégiques pour la gestion de l'eau 374
1. - Définitions 374
2. - Procédure applicable 374
3. - Modalités de délimitation 374
4. - Effets 374
a) Possibilité de création de servitudes 374
b) Effets juridiques de la servitude 375
c) Autres effets en dehors des zones de servitudes 375
Section 2. - Zones humides littorales 376
Encadré 1. - Les zones humides littorales 376
Encadré 2. - Initiatives récentes pour renforcer la protection du littoral 377
§ 1. - Champ d'application de la loi Littoral 378
§ 2. - Espaces remarquables du littoral 380
1. - Espaces concernés 380
Encadré 3. - Contrôle de la qualification d'espace remarquable du littoral par le juge 381
2. - Protection applicable 382
3. - Aménagements autorisés 383
Encadré 4. - Contrôle du juge sur les aménagements légers dans les espaces remarquables 383
§ 3. - Bande littorale et rives des grands plans d'eau 385
1. - Principe 385
2. - Exceptions 385
§ 4. - Espaces proches du rivage ou des rives des grands plans d'eau 386
1. - la notion d'espaces proches du rivage 386
2. - Notion d'extension limitée de l'urbanisation 387
a) Extension de l'urbanisation 387
b) Extension limitée de l'urbanisation 388
3. - Règles applicables 388
§ 5. - Espaces naturels de l'arrière littoral 389
1. - Principe 389
2. - Exceptions 389
§ 6. - Coupures vertes 389
§ 7. - Règles particulières à certains aménagements 390
1. - Camping 390
2. - Routes nouvelles 390
3. - Aménagements liés à la sécurité ou à la salubrité publique 391
§ 8. - Règles particulières à certaines zones humides 391
1. - Estuaires 391
2. - Lacs de plus de 1000 hectares 392
3. - Dunes littorales et dépressions marécageuses 393
4 - Zones humides des départements d'outre-mer 393
a) Espaces proches du rivage 393
b) Bande littorale 393
Section 3. - Zones humides de montagne 395
§ 1. - Lacs de montagne 395
Encadré 5. - Contrôle du juge sur l'urbanisation des plans d'eau de montagne 395
Encadré 6. - Exemples de tentatives de réduction de protection des lacs 397
§ 2. - Autres dispositions applicables 398
1. - Urbanisation en continuité 398
2. - Préservation des espaces montagnards caractéristiques 399
3. - Préservation des terres agricoles, pastorales et forestières 399
4. - UTN 399
5. - Prescriptions particulières 400
6. - Pêche dans les lacs de montagne 400
Encadré 7. - La convention Alpine 400
Section 4. - Zones inondables 401
§ 1. - Définition des zones inondables 401
1. - Lit majeur et espace de mobilité du cours d'eau 401
2. - Zone et champ d'expansion des crues 402
3. - Zones de rétention des crues 402
4. - Zones humides inondables 402
§ 2. - Atlas de zones inondables 403
§ 3. - Zones inondables du PPRN et du POS 404
§ 4. - Zones de rétention des crues et de mobilité des cours d'eau 404
Encadré 8. - Directive sur les zones inondables 404
§ 5. - Zones d'érosion 405
Section 5. - Zones liées aux prélèvements d'eau 405
§ 1. - Périmètre de protection des captages 405
§ 2. - Zones de protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable 407
§ 3. - Forages privés 407
§ 4. - Zones de restriction d'eau 408
Section 6. - Zones liées à la pollution de l'eau et à l'assainissement 409
§ 1. - Zones d'assainissement 409
Encadré 9. - Lagunage et filtres à roseaux 410
Encadré 10. - Éléments de doctrine pour des " Infrastructures Humides Artificielles (IHA) " en Rhône-Méditerranée et en Corse 411
§ 2. - Zones sensibles à la pollution 413
§ 3. - Zones vulnérables et prioritaires Nitrates 413
Section 7. - Zones forestières 414
Section 8. - Zones ostréicoles et conchylicoles 414
1. - Aspects administratifs 415
2. - Aspects sanitaires 416
Section 9. - Zones de démoustication 417
1. - Délimitation des zones de lutte 418
2. - Moyens d'épandage et produits utilisés 418
Section 10. - Zones délimitées en espaces naturels sensibles 419
Conclusion 419
Chapitre 12. - Outils de planification applicables aux zones humides 422
Section 1. - Planification de l'eau 422
§ 1. - La directive-cadre sur l'eau et les zones humides 422
1. - Objectifs généraux de la directive 422
2. - Objectif de bon état 422
Encadré 1. - Directive-cadre sur l'eau et zones humides 422
3. - Mesures devant être prises 423
4. - Echéancier 423
§ 2. - SDAGE 424
A / Mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau en France. Éléments concernant les zones humides 424
1. - Délimitation des districts géographiques 424
2. - Identification des masses d'eau 425
3. - Registre des zones protégées 426
4. - État des lieux 426
5. - Programme de surveillance et programme de mesures 427
6. - Plan de gestion 427
B / Élaboration des SDAGE 428
C / Objectifs et contenu des SDAGE 428
1. - Objectifs des SDAGE 428
2. - Contenu des SDAGE 428
D / Prise en compte des zones humides par les SDAGE 429
1. - Identification des zones humides par les SDAGE 429
2. - Orientations et mesures des SDAGE 431
E/ Effets juridiques des SDAGE 445
Encadré 2. - Décisions administratives prises dans le domaine de l'eau 446
Encadré 3. - Contrôle du juge sur la compatibilité des autorisations et déclarations Eau avec le SDAGE 447
§ 3. - SAGE 451
A/ Élaboration des SAGE 451
B / Objectifs et contenu des SAGE 452
1. - Le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD) 452
a) Éléments obligatoires 452
b) Éléments facultatifs 456
2. - Le règlement du SAGE 456
3. - Les documents cartographiques 456
C / Effets juridiques des SAGE 458
1. - Effets des SAGE à l'égard de documents inférieurs 458
2. - Sanctions pénales 458
Section 2. - Planification relative au patrimoine naturel 459
§ 1. Trame verte et bleue 459
1. - Objet de la trame verte et bleue 459
2. - Effets juridiques 461
§ 2. - Autres documents de planification 462
1. - Stratégie pour la biodiversité 462
2. - Plans de restauration de la faune sauvage 462
3. - Orientations régionales de la faune sauvage et des habitats et schéma de gestion cynégétique 462
4 - Directives paysagères 462
5 - Schéma de mise en valeur de la mer 463
Section 3. - Planification particulière à certaines activités 465
§ 1. - Planification applicable aux activités forestières 465
1. - Orientations régionales forestières 465
2. - Documents de planification applicables aux forêts publiques 465
3. - Documents de planification applicables aux forêts privées 466
§ 2. - Planification applicable aux activités piscicoles 466
1. - 0rientations de bassins 466
2. - Schéma départemental de vocation piscicole 466
3. - Plan de gestion piscicole 466
§ 3. - Planification applicable aux extractions de granulats 467
Section 4. - Planification relative à l'aménagement du territoire 467
§ 1. - Trame verte et bleue 467
§ 2. - Schéma de services collectifs des espaces naturels 467
§ 3. - Directives territoriales d'aménagement 468
Encadré 4. - DTA des estuaires de la Loire et de la Seine 468
§ 4. - Schémas régionaux 469
1. - Schéma régional d'aménagement 469
2. - Schéma directeur régional d'Île-de-France 471
3. - Corse 471
4. - Schémas régionaux d'outre-mer 472
§ 5. - Chartes de pays et chartes de parcs naturels régionaux 472
Section 5. - Planification relative à l'urbanisme 473
§ 1. - Schéma de cohérence territoriale (SCOT) 473
1. - Rapport de présentation 473
2. - Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) 473
3. - Orientations générales. 473
4. - Liens entre SCOT et SVMM 473
5. - Effets juridiques des SCOT 473
§ 2. - Plan local d'urbanisme (PLU) 474
1. - Rapport de présentation. 474
2. - PADD 475
3. - Zonage 475
4. - Statuts particuliers à protection renforcée 475
5. - Règlement 476
6. - Annexes 476
7. - Effets des PLU 476
Encadré 5 - Identification et protection des zones humides dans le PLU 477
Encadré 6. - Contrôle du juge sur les dispositions du POS/PLU concernant les zones humides 477
§ 3. Carte communale 482
§ 4. - Effets et compatibilité des SCOT et des PLU avec d'autres documents 482
1. - Documents inférieurs 482
2. - Documents supérieurs 482
Encadré 7. - Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les SDAGE et les SAGE 483
Section 6. - Planification des risques d'inondations 484
§ 1. - Plans et schémas de prévention des risques d'inondations 484
1. - Risque inondation et PPRI 485
2. - Contenu du PPRI 485
Encadré 8. - Contrôle du zonage du PPRI par le juge 487
3. - Contenu des prescriptions 488
4. - Effets du PPRI 488
5. - Responsabilités et sanctions 490
§ 2. - Schéma directeur de prévention des crues 490
§ 3. - Programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) 491
§ 4. - Plan simple de gestion des cours d'eau non domaniaux 491
§ 5. - Digues 491
Encadré 9. - Le plan Loire Grandeur Nature 493
Chapitre 13. - Évaluation des incidences des projets en zone humide 496
Section 1. - Enquête publique 496
§ 1. - Champ d'application 496
§ 2. - Modalités particulières 499
Section 2. - Les études d'impact 499
§ 1. - Champ d'application 499
1. - Travaux soumis à étude d'impact 500
2. - Travaux dispensés d'étude d'impact 500
Encadré 1. - Directive européenne sur l'évaluation des incidences 500
§. 2. - Contenu de l'étude d'impact 503
1° Analyse de l'état initial du site et de son environnement 503
2° Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement 504
3° Raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu 504
4° Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet 504
5° Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement 505
6° Analyse des coûts/avantages pour les infrastructures de transports routiers 505
§ 3. - Effets d'une étude d'impact irrégulière 505
Encadré 2. - Contrôle par le juge des effets d'un projet sur une zone humide 506
Section 3. - Études particulières 509
§ 1. - Étude d'incidence " Loi sur l'eau " 509
Encadré 3. - Prise en compte des projets routiers en zone humide 509
1. - Les incidences de l'opération 510
2. - Les mesures compensatoires ou correctives envisagées 511
3. - La compatibilité du projet avec le SDAGE et le SAGE et avec les objectifs de qualité des eaux 511
Encadré 4. - Étude d'incidence ou étude d'impact ? 511
§ 2. - L'évaluation des incidences dans les sites Natura 2000 512
1. - Cas où l'étude d'incidence est requise 512
2. - Contenu de l'étude d'évaluation 513
3. - Travaux conduits sans évaluation 514
4. - Travaux réalisés avec évaluation 514
Section 4. - Déclaration d'utilité publique 515
Encadré 5. - Bilan coût-avantage des déclarations d'utilité publique devant le juge administratif 515
Section 5. - Étude d'évaluation des plans et programmes 519
§ 1. - Étude d'évaluation des plans et programmes dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 519
§ 2. - Étude d'évaluation des plans et programmes dans le domaine de l'environnement 520
Section 6. - Compensation et réparation des espaces naturels 521
§ 1. - Évaluation des services rendus par la biodiversité et application du principe de compensation aux espaces naturels 521
§ 2. - Réparation des dommages causés aux habitats naturels, espèces et aux services écologiques 523
1. - Champ d'application 523
2. - Mesures devant être prises 523
Conclusion 525
Chapitre 14. Fiscalité et financement des zones humides 528
Section 1. - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 528
§ 1. - Évolution récente de la TFPNB applicable aux zones humides 528
Encadré 1. - Calcul et établissement de la TFPNB 528
§ 2. - Caractères généraux de l'exonération de TFPNB 530
1. - Zones humides concernées 530
2. - Collectivités concernées 530
§ 3. - Conditions de l'exonération 531
1. - Établissement d'une liste de zones humides 531
2. - Engagement de gestion 532
a) Conditions de forme 532
b) Conditions de fond 532
3. - Validation et contrôle de l'engagement par le préfet 532
§ 4. - Taux d'exonération applicables 532
1. - Exonération pour certaines zones humides protégées 532
2. - Exonération des zones humides situées en zone Natura 2000 533
3. - Exonération de certaines zones humides gérées 533
4. - Exonération automatique des zones humides ni protégées ni gérées 533
5. - Exonération de certaines zones humides protégées par des parcs nationaux en outre-mer 533
Section 2. - Exonération d'impôts spécifiques à certains espaces protégés 534
§ 1. - Réductions d'impôts applicables à certains espaces protégés 534
1. - Droits de succession et de donation 534
2. - Déduction des revenus fonciers 534
§ 2. - Exonération et règlement d'impôts spécifiques aux parcs nationaux et aux sites du Conservatoire 535
1. - Conservatoire du littoral et parcs nationaux 535
2. - Parcs nationaux 535
3. - Conservatoire du littoral 535
§ 3. - Exonération d'impôts spécifiques aux forêts 535
Section 3. - Taxes sur la consommation d'espaces naturels 536
§ 1. - Redevances des agences de l'eau 536
§ 2. - Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles du département 537
§ 3. - Autres taxes 537
1. - Taxe sur les transports maritimes à destination d'espaces protégés 537
2. - Taxe sur le passage de véhicules terrestres vers une île maritime 537
3. - Taxe de séjour 537
Section 4. - Financement des zones humides 538
§ 1. - Aides en dehors des MAE 538
1. - Aides des agences de l'eau 538
a) Évolution du montant des aides 538
b) Objectifs des agences en matière de zones humides 539
c) Modalités de distribution des aides 539
2. - Fonds LIFE 542
3 - Budget du ministère de l'écologie et des DIREN 543
4. - Aides aux zones humides d'intérêt environnemental particulier 543
Encadré 2. - Bilan LIFE et zones humides (1992-2006) 543
5. - Contrats de plan État-Régions 544
6. - Financements par la TDENS 545
§ 2. - Aides liées à l'agriculture 546
Encadré 3. - Plan objectif Terre 2020 547
1. - Mesures agroenvironnementales 548
Encadré 4. - Nouvelles mesures à la suite de l'accord du bilan de santé de la PAC 548
a) La prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2). 549
b) Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) 550
2. - Contrats d'agriculture durable (CAD) 550
3. - Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) 551
4. - Mesure prairie humide (MPH) 551
5. - Indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) 552
6 - Mesure Aqua-environnementale (MAquaE) 552
7. - Conditionnalité des aides européennes 553
a) Champs d'application 553
b) Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 554
c) Cas de non-conformité 554
8. - Gel environnemental 556
Encadré 5. - Localisation des couverts environnementaux le long des cours d'eau 556
Conclusion 557
Bibliographie 559
Annexe. Rappel des différents outils de protection des zones humides 565
Mot(s) clé(s) : zones humides, Lois