Centre documentaire

LA GESTION ET LA PROTECTION DE L'ESPACE NATUREL EN 30 FICHES TECHNIQUES

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : V.levy-bruhl et H.Coquillart
Maître d'ouvrage : WWF, MNHN, FRAPNA
Maître d'œuvre : secrétariat régional du patrimoine naturel Rhône - Alpes

Nature(s) : Rapport
Thème(s) : REGLEMENTATIONS

classement des différentes modalités de protection et de gestion des milieux naturels



CLEF 1: En fonction de la nature juridique de la protection instituée



-A l'initiative de l'état, du propriétaire, des collectivités locales, protection par la maîtrise foncière (par une personne publique ou privée), protection conventionnelle, protection issue d'un engagement international



CLEF 2: EN FONCTION DES POSSIBILITES DE GESTION DU SITE



-Gestion prévue par l'acte de création:

gestion par un organisme crée spécialement ou existant

gestion par une association envisageable

gestion par une collectivité locale ou un établissement public



-Gestion non-prévue

site inscrit, site classé...



-Dépend de l'acte de création, du propriétaire ou du gestionnaire



CLEF 3: EN FONCTION DES OBJECTIFS DE LA PROTECTION INSTITUEE



-Le milieu en général

-Faune-flore

-Forêt

-Zone humide



CLEF 4: EN FONCTION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA MESURE



-Protection limitée aux terrains appartenant à l'état

-Protection limitée à des milieux déterminés (forêt...)

-Protection dans un document d'urbanisme

-Protection applicable partout

Mot(s) clé(s) : espèces patrimoniales, habitats, occupation du sol, pratique chasse, statut et protection du foncier

Demande de renseignement

Array
(
    [tabContents] => Array
        (
            [0] => Array
                (
                    [cont_id] => 1
                    [appli_id] => 23
                    [cat_name] => 
                    [data_id] => 10
                    [data_rank] => 1
                    [data_title] => Demande de renseignement
                    [data_type] => 0
                    [data_sondage] => 0
                    [data_nbrep_max] => 0
                    [data_btsave] => 0
                    [data_text] =>                
                                  Adresse mail :               
               
                                  Intitulé de la question :               
               
                 Question :                                
                    [data_captcha] => 1
                    [data_already_vote] => 0
                    [data_brepmax] => 0
                    [data_token] => 636f6e745f69643d31266170706c695f69643d323326695479706553686565743d31266953686565743d3426666f726d5f69643d3130
                    [data_reference] => REG0690
                )

        )

)

< Retourner à la liste