Centre documentaire

FICHES RECAPITULATIVES DES OUTILS JURIDIQUES PROCEDURES ET DOCUMENTS PRENANT EN COMPTE LE PAYSAGE

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : C. Senotier
Maître d'ouvrage : Centre national de la fonction publique territoriale
Maître d'œuvre : Catherine Senotier, formateur consultant

Nature(s) : Fiches de présentation
Thème(s) : REGLEMENTATIONS

-La loi sur l'air

-Les installations classées

-Les enquêtes publiques

-Les institutions de l'environnement en France

-La loi sur l'eau

-L'amiante

-La politiques des nitrates

-La loi Barnier

-Les études d'impact

-Les instruments juridiques permettant de mettre en oeuvre une politique communautaire de l'environnement

-La politique communautaire de l'environnement

-Natura 2000

-Les aides financières en matière d'environnement

-Les instutions communautaires en charge de la politique de l'environnement

Mot(s) clé(s) : climatologie, habitats, occupation du sol, ouvrages d'art et installations, paysage, physico-chimie de l'eau, rejets agricoles, rejets eau, statut et protection du foncier

Demande de renseignement

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