Centre documentaire

DIRECTIVE FAUNE - FLORE - HABITATS 92/ 43/ CEE du 21 mai 1992

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : Journal officiel des communautés européennes
Maître d'ouvrage : Union Européenne
Maître d'œuvre : Journal officiel des communautés européennes

Nature(s) : Actes constitutionnels
Thème(s) : REGLEMENTATIONS

DOC 1 : texte de la directive 92/43 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages: articles et leur contenus



DOC 2 : 15/04/96, Questions écrites posées à la commission concernant l'application de la directive



DOC 3 : 14/02/97, circulaires du 12 février relatives à la relance de Natura 2000 (application de la directive 92/43

+Un article concernant l'application de la directive face à l'extension de l'usine du groupe DASA sur le Müehlenberger Loch (Hambourg): la nécessité de son classement en intérêt public majeur



DOC 4 : 07/03/2000, estuaire d ela SEVERN, étendue des pouvoirs des Etats membres pour la désignation des ZSC



DOC 5: 15/10/2003, Rapport d'information du Sénat session ordinnaire de 2003-2004 fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur la mise en oeuvre de la

la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturel ainsi que de la faune et de la flore sauvage.

Mot(s) clé(s) : espèces patrimoniales, habitats, invertébrés, mammifères, oiseaux, paysage, poissons, reptiles et batraciens , statut et protection du foncier, végétation hydrophile, végétation terrestre

Demande de renseignement

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