Centre documentaire

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CONCLUE A RIO DE JANEIRO LE 5 JUIN 1992

Année de parution : 1-01 00:00:01
Maître d'ouvrage : Nations Unis
Maître d'œuvre : Nations Unis

Nature(s) : Articles de convention
Thème(s) : REGLEMENTATIONS

RANGE DANS DOSSIER SUSPENDU "ARTICLE"



C'est une convention sur la diversité biologique et dont les objectifs (art. 1) sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat.

Mot(s) clé(s) : écosystème, limites administratives, statut et protection du foncier

Demande de renseignement

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