CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION ET PROTOCOLES Y RELATIFS
Année de parution :1-01 00:00:01 Auteur(s) :nations unies Maître d'ouvrage : Nations Unies Maître d'œuvre :convention de Barcelone
Nature(s) :texte Thème(s) :REGLEMENTATIONS
1- convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution
2- protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
3-protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
4-protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
Mot(s) clé(s) :physico-chimie de l'eau, rejets agricoles, rejets eau, risques industriels, statut et protection du foncier