Centre documentaire

CIRCULAIRE DU 19/05/1998 RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Maître d'ouvrage : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Maître d'œuvre : Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques

Nature(s) : Circulaire
Thème(s) : RISQUES MAJEURS

1- Evénements relevant de la loi relative aux catastrophes naturelles et documents nécessaires à l'examen des dossiers :

- inondations et coulées de boue

* inondations de plaine

* inondations par crues torrentielles

* inondations par ruissellement en secteur urbain

* inondations consécutives aux remontées de nappes phréatiques

* coulées de boue

- phénomènes liés à l'action de la mer

* submersions marines

* recul du trait de côte par érosion marine

- mouvements de terrain

* effondrements et affaissements de terrain

* éboulements et chutes de blocs et de pierres

* glissements et coulées boueuses associées

* laves torrentielles

* mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

- avalanches

- séismes



2- Constitution, validation, transmission des dossiers :

- documents, présentation type des dossiers

Mot(s) clé(s) : géologie et pédologie, hydrologie, météorologie, risques naturels

Demande de renseignement

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