Année de parution :1-01 00:00:01 Auteur(s) :Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Maître d'ouvrage : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Maître d'œuvre :Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Nature(s) :Article Thème(s) :RISQUES MAJEURS
RANGEMENT DANS DOSSIER SUSPENDU "ARTICLES"
1- Champ d'application
2- Politique de prévention des accidents majeurs
3- Etude des dangers plus élaborée
4- Maîtrise de l'urbanisation autour des sites
5- Renforcement de l'information du public
6- Notification des accidents
7- Contrôle :
- plan triennal pour renforcer l'action de l'inspection des installations classées
Mot(s) clé(s) :risques industriels, statut et protection du foncier