Centre documentaire

SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ORIENTATION DE L'INTERCOMMUNALITE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Année de parution : 1-01 00:00:01
Maître d'ouvrage : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Maître d'œuvre : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Nature(s) : RAPPORT
Thème(s) : SCHEMAS AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ETAT DES LIEUX de la coopération intercommunale en Loire-Atlantique

1. L'évolution de la situation depuis le dernier schéma

La montée en puissance de l'intercommunalité à fiscalité propre

La diminution significative du nombre des autres EPCI

2. Les principales insuffisances constatées

Les périmètres

Une définition souvent imprécise de l'intérêt communautaire

Le partage incertain des compétences entre les compétences

communautaires / communales

Une faible extension du champ des compétences des communautés de communes

dans certains domaines : l'exemple de la voirie.

Des reversements de fiscalité importants et des relations financières complexes

ORIENTATIONS pour une évolution de l'intercommunalité dans le département

1. Les évolutions des EPCI à fiscalité propre p

L'évolution des périmètres

Les compétences

2. Les évolutions des autres structures intercommunales p.

Les évolutions souhaitables par domaine

Conséquences pratiques de ces évolutions

Liste des annexes

Mot(s) clé(s) : économie, limites administratives

Demande de renseignement

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