Centre documentaire

DTA - la directive de dec 1994

Auteur(s) : Ministre de l'Intérieur de l'Aménagement du Territoire / Ministre de l'Environnement
Maître d'ouvrage : Ministre de l'Intérieur de l'Aménagement du Territoire, Ministre de l'Environnement
Maître d'œuvre :

Nature(s) : directive
Thème(s) : SCHEMAS AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

RANGE DANS DOSSIER SUSPENDU "ARTICLE"



- décisions prises lors du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (20/09/94) : engager un programme concerté d'aménagement, de développement et de protection sur les estuaires des Gironde, Seine et Loire. Pour la Loire, effectuer un examen approfoni des deux rives de l'estuaire et les zones maritimes concernées.

- D.T.A. (votée en déc. 1994)

- prise en compte des orientations du SAPEL (Schéma d'Aménagement et de protection de l'Estuaire de la Loire)

- Association pour ces travaux à la Région, les Départements, les Communes, l'ACEL.

Mot(s) clé(s) : développement, économie, ouvrages d'art et installations, statut et protection du foncier

Demande de renseignement

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