Centre documentaire

DTA 1999 - Mandat d'élaboration

Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : Ministre de l'Equipement / Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Maître d'ouvrage : divers
Maître d'œuvre : divers

Nature(s) : notes
Thème(s) : SCHEMAS AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DOC 1 : Mandat d'élaboration de la DTA de l'estuaire de la loire [1/07/99]



I. Diagnostic

- un développement spatial de la métropole insuffisamment maîtrisé

- une nécessaire diversification de l'économie

- un milieu environnemental de très grande qualité mais menacé



II. Décision d'engager l'élaboration de la DTA



III. Orientations de la DTA

- affirmer le rôle de Nantes/Saint-Nazaire comme métropole du Grand Ouest

- Assurer le développement économique durable de l'estuaire

- Protéger et valoriser un cadre de vie et un environnement remarquables



IV. Principes et modalités d'élaboration de la DTA





DOC 2 : "Les directives territoriales d'aménagement : un outil de recentralisation" [Document Internet - texte de J.-H. Driard, publié dans "Le Moniteur" du 15/05/98 ]



- rappel de la législation antérieure,

I. La directive est un document cible

II. Un outil au service de la politique de l'Etat

III. Un document bicéphale (programmation / réglementation)

IV. Un document à effets variables

V. Un document encore instable

Mot(s) clé(s) : développement, ouvrages d'art et installations, paysage, statut et protection du foncier, zones humides

Demande de renseignement

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