Centre documentaire
PROTECTION DES ZONES HUMIDES
Année de parution : 1-01 00:00:01
Auteur(s) : L. Le Corre, R. Romi
Maître d'ouvrage : Juris-Classeur
Maître d'œuvre : Un. Nantes
Nature(s) : article
Thème(s) : ZONES HUMIDES GENERALITES
RANGEMENT DANS DOSSIER SUSPENDU "ARTICLES"
1- Droit international :
- convention relative aux zones humides d'importance internationale
- encadrement communautaire
* Directive n°79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages
* dispositif de protection
* interprétation jurisprudentielle : protection stricte des zones humides
* Directive n°92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage
* procédure de désignation des zones protégées
* régime de protection
* possibilités de dérogation au régime de protection
* interconnexions avec la directive ''habitats''
* transposition des directives
2- Droit interne :
- obligations de protection
* protection sur le littoral
* protection en montagne
* édiction tardive d'une obligation générale
- mise en oeuvre
* moyens de la protection
* protection à caractère ponctuel
* moyens de protection ''permanente''
* problèmes de la protection
* valorisation de l'aménagement agricole par assèchement
* autres mesures permissives

